Après le décès de l'allocataire survenu le 19 février 2018, M. [L] [M], son époux et MM. [V] et [K] [M], ses fils, (ses ayants droit) ont repris l'instance.

Il précise que les créances déclarées ont été acceptées pour 681.629,28 euros, contestées pour 114.442,17 euros, que le montant des actifs réalisés est de 32.876,50 euros, qu'il est impossible à ce jour

alors que parallèlement les époux [Z] sont créanciers de la somme de 450.000 ?

se déclaraient alors domiciliés au domicile des défunts, [Adresse 4] ; que dans une attestation produite également par Mme [P], Mme [N] [PA], domiciliée au Plessis-Robinson, rapporte qu'après le décès

Aux motifs propres que : « (...) que les documents contractuels, en ce compris l'offre de prêt, mentionnent que le taux de l'assurance décès-invalidité est de 0,42000 % l'an, avec prise en compte à 100

897, 92 euros au taux fixe de 4, 95 % l'an, que des échéances du prêt étant demeurées impayées, la banque, se prévalant de la déchéance du terme, a assigné Mme X... en paiement de l'intégralité de la créance

Y... fait grief à l'arrêt de dire que la somme de 23 329, 02 euros qu'elle a reçue au décès de sa mère devrait être rapportée à l'actif successoral au prorata des droits de Belaid Y... ; Attendu que

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, d'une part, que, si le transfert de propriété ne mettait pas fin au contrat d'assurance, les droits nés de relations antérieures

[A] et acquittés par elle ; 3° un acte valant apport de ces créances à la SCI La Lorraine ; 4° un acte de vente/rétrocession de l'immeuble par M.

à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 1907 du Code civil et L 313-2 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006.

V... de sa demande au titre d'une créance de salaire différé ; AUX MOTIFS QUE M. W...

Jean-Pierre Y... démontrent que les prêteurs avaient manifesté auprès des témoins leur volonté que leur fils récupère une part de la maison au jour de leur décès ; que par suite le jugement déféré sera

/Z... et de l'indivision successorale résultant du décès de Christine Z..., 2°/ à M.

le montant des sommes dues au titre de la garantie ; qu'après avoir ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de procéder aux régularisations rendues nécessaires notamment par le décès

Le liquidateur a refusé d'inscrire la créance. 4. Après le décès de M... C..., le 21 mai 2013, Mmes S... et S... C... et Mme R...

n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 954 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure

David Noël, demeurant 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Phyto Sem, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à

Didier Z... à lui payer la somme de 357.101,85 € avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 2008 ; AUX MOTIFS QUE l'article 1096 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2004-439

reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit qu'il n'existait aucun contrat de travail entre la SARL ECO ISOL et Madame Jocelyne Y... et d'avoir débouté celle-ci de ses demandes de fixation de créances

Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'appelante faisant valoir qu'elle n'occupait effectivement cette partie de l'immeuble que depuis le milieu de l'année 2000 et non depuis le décès