ONT ACQUIS DES EPOUX G..., PAR ADJUDICATION DU 29 JANVIER 1976, POUR UN PRIX PAYABLE POUR PARTIE COMPTANT ET LE SOLDE AU PLUS TARD LE 29 JUILLET 1977, UN DOMAINE RURAL EXPLOITE PAR LES EPOUX C..., D...

14 avril 2000, diverses parcelles de terres et de prés ; que, le 25 février 2000, la SBAFER a adressé au président de la commission départementale d'orientation de l'agriculture une déclaration "de cumuls

grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 10 décembre 1997) de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ne constitue pas un cumul

(Ain) qu'elle a loué à la société La Riviera, laquelle y a exploité un fonds de commerce de discothèque qu'elle a donné en location-gérance à la société Le Select le 23 septembre 2011 ; que suivant un

Le compte prévisionnel établi par l'expert-comptable sur la base des bilans du cédant et d'une exploitation du fonds de commerce à l'année et non plus durant 7 mois, n'était pas irréaliste en ce qu'il

des producteurs de pierres mais également sur le marché des terrains ou des droits d'exploitation de carrière ; qu'en effet, en interdisant à Rocamat d'acquérir des terrains ou des droits d'exploitation

SUR LE TROISIEME MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LES SOCIETES CONFORT-LUX, MADISON ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DALL'OLMO DONT AMANN ETAIT L'ANIMATEUR

fournissait aucun élément de preuve de la réalité d'une activité d'élevage mise en oeuvre sur ces parcelles, la cour d'appel a pu retenir que la société n'exerçait pas une activité agricole à défaut d'exploitation

Les éoliennes sont soumises à une police administrative spéciale résultant du cumul de plusieurs réglementations, notamment, - l'article L. 311-5 du code de l'énergie relatif à l'autorisation d'exploiter

[W] avaient été informés par la société Fiducial du caractère indispensable des travaux prescrits par l'arrêté du 20 novembre 2009 pour l'exploitation du fonds de commerce dont ils faisaient l'acquisition

pour déclarer irrecevable la demande subsidiaire de la société NACC, tendant à engager la responsabilité délictuelle personnelle de l'administrateur judiciaire, l'arrêt retient que le principe du non-cumul

que s'agissant de l'opposabilité des cautionnements subsistants, que trois d'entre eux ont été reçus le 3 juillet 2007, à hauteur de la moitié de l'engagement du débiteur principal pour un montant cumulé

LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE LES SOIXANTE-HUIT DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS EXTERIEURS (HYPERMARCHES, SUPERMARCHES, USINES ET ENTREPOTS) DE L'ENTREPRISE EXPLOITEE

APPLEVAGE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE AUJOURD'HUI LA SOCIETE FIVES-LILLE CAIL, CHARGEE DE L'INSTALLATION DE LA LIGNE TELEPHERIQUE, ET POUR DEUX TIERS A LA SOCIETE EXPLOITANTE, LA SOCIETE D'EXPLOITATION

..., preneurs à ferme, le 6 mars 1984 pour le 28 septembre 1985, à fin de reprise de diverses parcelles, l'arrêt attaqué (Caen, 6 juin 1989) retient que la demande en annulation de l'autorisation de cumul

TOYS (SHP) QUI A DONNE, POUR LA FRANCE, UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE SES MODELES A LA SOCIETE KIDDICRAFT-FRANCE (KIDDICRAFT) ; QUE PARMI LESDITS MODELES, 32 ONT ETE DEPOSES AU CONSEIL DES PRUD'HOMMES

Y..., fondateur et actionnaire de la société Voga, pour l'exploitation d'un salon de coiffure, a été nommé membre du directoire en 1985 ; qu'il a signé un contrat de gérant technique de coiffure ; qu'il

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1265 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés

Y..., exploitation l'entreprise Renove Peinture ; que, par courrier remis le 23 août 1999 l'employeur a informé le salarié de la rupture de son contrat pour motif économique ; que le salarié a saisi le

dans la société » ; Que « lorsqu'il n'y a pas cumul, le contrat de travail se trouve en l'absence de convention contraire suspendu pendant l'exercice du mandat social » ; Qu' « en l'espèce, Monsieur