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11 042 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00790

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

la Réunion statuant en la forme des référés, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa935

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnités pour inobservation de l'article

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022ca

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

X... a saisi la juridiction prud'homale; que, par jugement du 5 octobre 1990, le conseil de prud'hommes a dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et que le salarié pouvait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01187

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

issus, comme elle, de la société Hôpital services et occupant le même emploi d'agent de service ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes, au prétexte inopérant et erroné que la situation d'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00397

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01129

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

d'examiner la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail formée par le salarié dès lors qu'il avait fait droit à sa demande principale de rappel de salaire et que la

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c96

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 juillet 1995) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel des salariés, qui avaient soutenu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01433

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

à l'idée de développer une pathologie à la suite de son exposition possible à l'amiante ; qu'en déboutant M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e1d

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Y... ne figure pas sur le registre du personnel de la société Rivière auto service ne pouvait être retenu contre lui pour lui dénier la qualité de salarié; qu'en écartant tous les éléments produits par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00073

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[S] a fait l'objet à deux reprises de deux appréciations consécutives insuffisantes ; qu'en déboutant le salarié de sa demande d'augmentation de 62 euros à compter du 1er juillet 2007 date

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soc

61372320cd58014677405ca2

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

de mise à la réforme soit intervenue postérieurement, puisqu'elle était sans objet, la mise à l'écart de la salariée découlant de la première décision mise en oeuvre en toute illégalité; qu'en omettant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01375

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

L... et trois autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00651

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter du surplus de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pour rejeter la demande en paiement d'un rappel de primes pour la saison 2012 / 2013, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le salarié ne peut se prévaloir du montant qu'un autre salarié

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soc

61372661cd580146774251be

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Y..., directeur d'agence au service de la société CIM depuis le 7 janvier 1981 a été licencié le 12 mai 1991 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le

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soc

6137229ccd580146773ff11d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ne s'était engagé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01726

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail à durée indéterminée est une démission et d'avoir rejeté les demandes de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00452

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux primes et congés payés afférents, alors : « 1°/ que le seul fait qu'une prime soit qualifiée de discrétionnaire par le contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01078

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'annulation de son licenciement avec dommages-intérêts, subsidiairement, de dommages-intérêts

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CC

soc

6137268fcd580146774268c2

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de

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