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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00790
15 mai 2019
la Réunion statuant en la forme des référés, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur
61372224cd580146773fa935
16 mars 1994
Code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnités pour inobservation de l'article
613722d7cd580146774022ca
22 mai 1997
X... a saisi la juridiction prud'homale; que, par jugement du 5 octobre 1990, le conseil de prud'hommes a dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et que le salarié pouvait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01187
20 octobre 2021
issus, comme elle, de la société Hôpital services et occupant le même emploi d'agent de service ; qu'en déboutant la salariée de ses demandes, au prétexte inopérant et erroné que la situation d'emploi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00397
31 mars 2021
au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01129
2 décembre 2020
d'examiner la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail formée par le salarié dès lors qu'il avait fait droit à sa demande principale de rappel de salaire et que la
6137230dcd58014677404c96
27 janvier 1998
font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 juillet 1995) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel des salariés, qui avaient soutenu que
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01433
16 octobre 2019
à l'idée de développer une pathologie à la suite de son exposition possible à l'amiante ; qu'en déboutant M.
613722bdcd58014677400e1d
7 janvier 1997
Y... ne figure pas sur le registre du personnel de la société Rivière auto service ne pouvait être retenu contre lui pour lui dénier la qualité de salarié; qu'en écartant tous les éléments produits par
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00073
25 janvier 2017
[S] a fait l'objet à deux reprises de deux appréciations consécutives insuffisantes ; qu'en déboutant le salarié de sa demande d'augmentation de 62 euros à compter du 1er juillet 2007 date
61372320cd58014677405ca2
1 juillet 1998
de mise à la réforme soit intervenue postérieurement, puisqu'elle était sans objet, la mise à l'écart de la salariée découlant de la première décision mise en oeuvre en toute illégalité; qu'en omettant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01375
6 juillet 2016
L... et trois autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00651
25 mai 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter du surplus de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147
13 octobre 2021
Pour rejeter la demande en paiement d'un rappel de primes pour la saison 2012 / 2013, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le salarié ne peut se prévaloir du montant qu'un autre salarié
61372661cd580146774251be
16 octobre 1997
Y..., directeur d'agence au service de la société CIM depuis le 7 janvier 1981 a été licencié le 12 mai 1991 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu que le
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3 octobre 1995
fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que son licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ne s'était engagé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01726
28 novembre 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail à durée indéterminée est une démission et d'avoir rejeté les demandes de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00452
8 avril 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux primes et congés payés afférents, alors : « 1°/ que le seul fait qu'une prime soit qualifiée de discrétionnaire par le contrat
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01078
19 novembre 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'annulation de son licenciement avec dommages-intérêts, subsidiairement, de dommages-intérêts
6137268fcd580146774268c2
5 mai 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de
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