Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 22 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre et tentative de

Hervé X..., contre l'arrêt n° 365 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de viol

10 avril 1997, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 23 janvier 1997 mais seulement en ce qu'elle concernait les faits

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol aggravé, a confirmé

clients ayant reconnu lui avoir commandé des travaux contre règlement pécuniaire, la cour d'appel a insuffisamment motivé en fait la déclaration de culpabilité et la condamnation subséquente qui se trouve

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations arbitraires

G... s'est mis à courir et les quatre autres derrière lui. Et H... qui était sur un scooter avec B... C... qui conduisait, a donné un coup de pied dans le dos de G....

et experts, le président a, le 6 février 1998, donné lecture, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de renseignements, des déclarations de la victime, X..., constituée partie civile au cours

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

René, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant la cour d'assises

D..., ceux-ci se bornaient à déclarer : "nous soussignons sur l'honneur et attestons que nous recevons des produits en courte date, voire sans étiquettes et que nous sommes amenés à les vendre"; qu'il

à une procédure d'instruction en cours à la date de l'entrée en vigueur de cette loi doivent être avisées de leur droit de formuler une demande d'acte ou de présenter une requête en annulation durant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées

à l'audience obéit aux dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale qui dispose " que les témoins ne sont pas entendus que si la Cour a ordonné leur audition " ; qu'en l'espèce, la Cour n'a

Jean-Patrick B... es qualité de témoin puis écarté l'exception de bonne foi, a déclaré M.

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide