trouvait très souvent avec les Z...; qu'ils avaient participé à l'agression d'Anne-Marie A...; qu'une partie du butin se trouvait dans le repère de la bande; que la participation à une association

d'escroquerie par présentation à l'escompte d'effets sur lesquels la signature du tiré était fausse ou qui n'étaient pas causés, et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois assortis

que, s'agissant d'une négligence systémique, elle « ne pouvait décemment pas désigner comme organe un des représentants locaux de la SNCF ( ) ni même un vague subdélégataire au niveau central » (arrêt

L'association [3] a fait citer le rappeur M.

Sur le premier moyen pris en sa seconde branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision ; Mais attendu qu'ayant relevé

d'abus de pouvoirs, de la complicité duquel il était poursuivi, dans la mesure où l'auteur du délit principal n'avait pas interjeté appel du jugement le déclarant coupable de ce délit de sorte que ce

D..., ès qualités, de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat Lou E..., la société immobilière Le Ranch et le syndicat de la copropriété Le Panache ; Sur le moyen unique

X..., désigné en qualité de liquidateur, a demandé l'extension de la liquidation judiciaire de l'association à la SCI Michel-Ange sur le fondement de la confusion des patrimoines et à l'égard de M.

condamné Gad X... du chef de complicité d'escroquerie ; " aux motifs qu'il a assuré la rédaction de l'acte qui a fourni aux dirigeants de la société dont il était le conseil le moyen de commettre le délit

violation de l'article 313-1 du Code pénal et de l'articles 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable du délit

X... coupable des chefs de blanchiment du produit d'un délit de trafic de stupéfiants, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement

Désistement partiel 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement » et en tenant compte « du passé judiciaire de M.

Y..., loue le terrain de 70 hectares abritant la réserve animalière à l'association FICN, dont le Secrétaire général était, au moment des faits, Xavier C... de la X... ; que cette association reçoit du

abrogée par la loi du 16 décembre 1992 entraient dans les prévisions de l'article 314-6 du Code pénal et les requalifiant en ce sens - a déclaré le prévenu (Fazzad Vahidi, le demandeur) coupable du délit

société Algeco, société spécialisée dans la fourniture de constructions mobiles et industrialisées, a vendu à la société Transports MC express Savoie (la société TMC) un module, cette vente étant assortie

de malfaiteurs ; " aux motifs que le délit d'association de malfaiteurs est constitué lorsque l'existence de tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation caractérisée par un ou

L'article 2052 dispose que les transactions ont entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause

de réserves ; En l'espèce, il ressort d'une attestation versée aux débats par M.