M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. T... M... et le condamne à payer à M. V... Y... M... et à Mme U... K...

1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a relevé que la lettre de licenciement invoquait comme seuls motifs les manquements professionnels constatés fin mars 1991 sur plusieurs

625 du nouveau Code procédure civile, la cassation du chef relatif à la demande dirigée contre la SAF atteint, par voie de dépendance nécessaire, le chef de l'arrêt concernant l'action dirigée contre

de ce texte et, en sa seconde branche d'une violation du même texte est sans fondement; Mais sur la troisième branche de ce moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

L. 321-4, L. 321-5 et L. 322-3 du code du travail qui n'ont été abrogés que pour l'avenir par l'effet de l'article 13 de l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 ; qu'en rejetant la demande d'indemnité

624 du Code de procédure civile.

1134 du Code civil ; 3 / subsidiairement, que chacune des parties liées par un contrat de louage à durée indéterminée a la faculté d'y mettre fin unilatéralement sous réserve de respecter un préavis

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille dix-sept

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, condamne l'association de Gestion et de comptabilité Val-de-Loire à payer à M.

L. 311-3 du code de la sécurité sociale n'étant pas limitative, compte tenu, d'une part, de l'emploi de l'adverbe notamment et, d'autre part, du principe général d'assujettissement posé par l'article

454 du nouveau Code de procédure civile ainsi violé ; Mais attendu qu'il résulte des articles L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire et 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile, que les

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

455 du code de procédure civile.

X..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que même si le contrat d'assurance pouvait apparaître inadapté, il appartenait

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

motif surabondant, les deux premiers griefs du premier moyen qui soutiennent que ladite demande n'était pas nouvelle devant les juges du second degré ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a

litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2° / que le juge ne peut se fonder sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'aucune partie au litige ne faisait valoir le fait ou ne

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

société Compagnie IBM France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Compagnie IBM France à payer à MM Guillen et Neterpeller la somme globale de 1 600 euros ;