aux conclusions péremptoires de Patrick X... faisant valoir, d'une part, qu'un pêcheur à pied professionnel ne pouvait être assujetti à l'ENIM qui était exclusivement réservée aux pêcheurs maritimes embarqués

constater des anomalies, que toutes les déclarations font état d'un chargement franco à bord à Santos, port brésilien ; que les certificats sanitaires argentins avaient la même date que celle de l'embarquement

19h, son heure de prise de service le lendemain, de suivre en permanence et en temps réel sa planification journalière soit sur son téléphone personnel, soit sur le terminal de liaison automatique embarqué

énoncé que pour mettre en oeuvre la présomption de responsabilité du transporteur aérien, il incombe à la victime de démontrer l'existence d'un accident produit au cours du vol ou de toute opération d'embarquement

à bord des navires du groupe UECC, l'arrêt retient que l'intéressé qui, dispensé de l'exécution de son préavis, n'a pas été embarqué pendant le délai-congé, ne peut bénéficier de jours de congés attribués

à bord des navires du groupe UECC, l'arrêt retient que l'intéressé qui, dispensé de l'exécution de son préavis, n'a pas été embarqué pendant le délai-congé, ne peut bénéficier de jours de congés attribués

arabes et françaises (UBAF), au profit de laquelle la société Butec a constitué un gage-espèces du montant des acomptes versés ; que l'exécution du contrat s'étant trouvée interrompue en raison de l'embargo

. ; qu'à la fin de ce cours, pendant que, pilotant une embarcation à moteur dans laquelle se trouvait également un professeur de biologie, il remorquait les onze dériveurs pour rentrer à la base, l'un

[O] [K], scaphandrier salarié de la société [1], dont l'embarcation a chaviré alors qu'il effectuait une mission de mesurage par ultrasons de l'épaisseur de clapets du barrage, est décédé. 4.

travail (CAT) d'un appel à la grève à compter du 26 juin 2013 ; qu'elles ont reçu de la part des organisations syndicales deux listes collectives intitulées "déclaration de grève" émargées

demandé à la société TVE Chevret de lui payer le prix de cette marchandise et les frais de stockage; que cette dernière a soutenu que le destinataire avait accepté la livraison de la marchandise et émargé

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 1995) que des bagagistes, préposés de la compagnie Air France, ont volé, dans un aéroport, des billets de banque contenus dans des sacs postaux devant être embarqués

DOMMAGES-INTERETS ET A SOUTENU QUE LA COMPAGNIE AIR-INTER AVAIT COMMIS UNE FAUTE INEXCUSABLE EN S'ABSTENANT DE TOUT CONTROLE, A L'AEROPORT D'ORLY, SUR LA PERSONNE ET LES BAGAGES DES PASSAGERS A L'EMBARQUEMENT

Maurice X... étant âgé de 72 ans ; qu'il résulte suffisamment des rôles d' embarquement produits par l'ENIM (pièce 21), dont l'authenticité n'est pas contestée, sur la base desquels M.

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 25 juin 1994, sept étudiants de l'Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon ont embarqué

demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que ses conclusions faisaient valoir que, selon l'article 31 de la charte-partie, la responsabilité de l'affréteur cessait lorsque la marchandise était embarquée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 3 FEVRIER 1975), BARNABE, PROPRIETAIRE D'UNE EMBARCATION MUE PAR UN MOTEUR HORS-BORD QUI LUI AVAIT ETE VENDUE PAR

travail pendant l'exécution du préavis ; que la cour d'appel a constaté que la réalité des faits reprochés ressortait de l'aveu extrajudiciaire du salarié, de la découverte de la viande sur le quai d'embarquement