cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, et 222-20 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'Edmond X... a été déclaré coupable

agréés auprès des CHSCT qu'elle déclare avoir mandatés ainsi que d'un cabinet de conseil, pour compléter les expertises effectuées par les CHSCT eux-mêmes, que les risques professionnels et plus particulièrement

[R], que les parties ont acceptées au terme du protocole de désignation de l'expert, les constructions se composent d'un bâtiment en préfabriqué qui était en cours de démolition lors de l'expertise, d'une

décembre 1986, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable

agréés près la Cour de cassation, l'avaient confirmée dans un rapport, en date du 26 novembre 2010, précisant que M.

de l'expert-comptable de juin 2010 lequel indiquait d'une part, que la consommation des boissons alcoolisées avait été divisée par deux en France entre 1990 et 2008, que les ventes en volume de cidre

concernant l'application de l'article 81 §3 du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile, la société Sodac a présenté sa candidature afin d'être agréée

Prado, avocat de la société MMA IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2013), que la société Garage Muller Villiers, réparateur agréé

X... a, après expertise, assigné les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation ; Attendu que pour débouter M.

Elle souhaite donc que le montant des travaux soit évalué selon le pré-rapport de l'expert, y compris le montant des honoraires du maître d'oeuvre et du bureau de contrôle SPS qui auraient été payés si

de la violation des articles 414, 426-3° et 6°, 459 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bailleur avait réalisé les travaux de mise en conformité des locaux loués qui lui incombaient, en ceux compris les travaux mentionnés au rapport d'expertise

G..., qui exerce la profession de chiropracteur, soutient que, sur la période en cause – soit l'année 2016 – il ne devait pas être affilié à la CIPAV dès lors que, selon lui, cette affiliation n'aurait

sociale des travailleurs salariés et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ensemble la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 et l'article 2 du règlement annexé, agréés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2018) et les productions, le 14 septembre 2007, un incendie dans les locaux de l'entreprise agro-alimentaire qu'exploite la société Crêperie d'Emeraude a entraîné

[H] [J], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Europa SCA express, 5°/ à la société DHL Global Forwarding, société par actions simplifiée, venant aux droits de la

Dans le cadre de l'enquête préliminaire, une expertise a été confiée à M. T...

Enfin, il n'existe ni contradictions ni incohérences dans le rapport d'expertise, les appelantes dénaturant ou sortant de leur contexte les propos de l'expert.