TRAVAIL, A RESSENTI UNE DOULEUR AU VENTRE ET A DU ETRE HOSPITALISE D'URGENCE ; QUE LE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL, ETABLI LE 23 MARS SUIVANT, A CONSTATE UNE PERFORATION D'ULCERE GASTRIQUE ; QU'UNE EXPERTISE

OUVRE DROIT AU RECOURS DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE LES BLESSURES DONT DESJARDINS AVAIT ETE ATTEINT LORS DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 23 SEPTEMBRE 1971 ONT ETE, A LA SUITE D'UNE EXPERTISE

LA PRISE EN CHARGE DE SOIXANTE SEANCES, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A RETENU ESSENTIELLEMENT QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE TECHNIQUE QUE L'INTERESSEE SUBISSAIT DES SOINS MEDICAUX POUR UNE HEMIPLEGIE

SANS QU'IL PUT ETRE FAIT ETAT D'AUCUNE AUTRE CONSIDERATION ET ALORS QUE S'IL Y AVAIT EU UNE DIFFICULTE SUR LA NECESSITE MEDICALE POUR LE TRAITEMENT DU TRANSPORT EN AMBULANCE, IL Y AURAIT EU LIEU A EXPERTISE

responsable de l'accident et son assureur en remboursement des frais d'hospitalisation entraîné par ledit accident et avancés par elle ; qu'il y a donc lieu en l'espèce d'ordonner la mise en oeuvre d'une expertise

pouvait bénéficier de la présomption d'imputabilité et qu'il devait apporter la preuve de la relation de cause à effet, entre les troubles de la vue et l'accident, preuve non administrée en l'état d'une expertise

ne peut être due qu'à une cause extérieure insurmontable, comme un brusque incident mécanique conduisant à un décrochage, et qu'ainsi il sollicite, au principal, sa relaxe, et, subsidiairement, une expertise

établi à la demande de leur assureur par le cabinet TARDY, même à supposer qu'ils en aient eu connaissance, il convient d'estimer qu'en entreprenant les travaux tels que préconisés par le cabinet d'expertise

technique désigné dans les conditions de l'article R. 141-1 du Code de la sécurité sociale, a mis celui-ci dans l'impossibilité de remplir sa mission ; que l'expert médical, désigné par le tribunal des

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.141-2 et R.142-24-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'au vu des conclusions d'une expertise

. ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, après expertise médicale technique, a limité sa participation à 10 séances cotées AMK6 ; que l'assurée et le praticien ont formé un recours contre cette

moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 30 avril 1986) d'avoir ordonné une expertise

désigné dans les formes des articles R.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, le jugement qui ordonne une expertise technique tranche par là même une question touchant au fond du litige et

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu que l'avis de l'expert s'imposait à la Cour d'appel bien que ce dernier n'ait pas procédé au complément d'expertise technique selon les formes prescrites

cédant son entreprise, à un horizon de cinq ans, pour pouvoir s'impliquer dans l'expertise technique, en y adjoignant une activité de conseil en entreprise.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 juin 2013), qu'après expertise technique mise en oeuvre

technique dans un dossier vide de tout avis d'expert technique, ne tranche pas une question touchant au fond du droit ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'eu égard à la portée qui s'attache à l'avis de

pratiquée sur pièces après le décès de la victime ne présente pas le caractère de l'expertise médicale technique et n'a pas la force irréfragable de celle-ci ; Attendu que René X..., reconnu atteint

AVAIT ETE TARDIVEMENT NOTIFIEE A L' ASSURE, AVAIT CEPENDANT EFFECTUE LE SERVICE DES PRESTATIONS JUSQU' AU 12 OCTOBRE 1963 ; QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR ANNULE UNE PREMIERE EXPERTISE

juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ne sont pas compétentes pour se prononcer sur des questions d'ordre médical et doivent, lorsque le litige soulève une telle question, ordonner une expertise