Douvreleur, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1.

antérieures à la mise en redressement judiciaire de cette dernière ; que le tribunal a accueilli la demande de la société Alter ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard fait

résiliation anticipée du bail; qu'invoquant l'inexécution de cet accord, la société Athénaïs a demandé la condamnation de la société Orlando à lui payer diverses sommes; Attendu que la société Athénaïs fait

vigueur, et l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 13 juin 1994, la société Placement Bail, aux droits de laquelle se trouve la société Batical, a fait

condamné le vendeur à payer à l'acquéreur ces frais au motif que ceux-ci ne constituaient pas des dépenses occasionnées par la vente, n'étant pas directement liés à la conclusion du contrat ; qu'il est fait

dans le délai convenu, la société CDR Participations a demandé que la société BSA Bourgoin soit condamnée à lui payer le prix stipulé ; Sur le premier moyen : Attendu que la société BSA Bourgoin fait

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 novembre 2022), par acte du 18 novembre 1982, [F] [U], ainsi que ses deux enfants, [M] [U] et M.

affirmaient que Mme C... se serait servie d'une bouteille de gaz lacrymogène, Neveu d'un bâton et que Goulard tenait un couteau, que les certificats médicaux des victimes des demandeurs établiraient les faits

Z..., et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à ce dernier ; "aux motifs que les deux prévenus reconnaissent l'un et l'autre s'être rendus coupables de violences réciproques qui leur sont reprochées

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Desarbre international, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 20 mars 2000) de l'avoir condamné ès qualités à payer

                                     , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

, le 24 juillet, il a successivement donné un ordre de vente puis un ordre d'achat de 8.000 actions ; que l'opération de vente s'est soldée par une perte ; qu'estimant que la banque avait commis une faute

dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

cour d'appel de Toulouse a rejeté cette demande de compensation et reporté au 1er janvier 1996 l'apurement de l'arriéré dû par l'emprunteur ; Attendu que la Banque Populaire de Toulouse-Pyrénées fait

A... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé l'attestation prise en considération et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le fait pour un salarié

X... a été engagé le 27 avril 1977 par la société Ergam Ronéo en qualité de chef de groupe ; qu'il a signé le 28 février 1991 une transaction concernant son licenciement et a été licencié pour faute

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter de sa demande, dit que, faute d'avoir été dénoncé dans les délais, le reçu établi dans les formes légales a valeur libératoire, alors, selon le moyen

unique, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite