Citrus Développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), 2°/ à la Société d'investissement du groupe Lenormant, société par actions simplifiée, dont le siège

X... a été engagé en 1974 par la société Sataix faisant partie du groupe Montlaur; qu'il a été licencié le 26 octobre 1985 pour motif économique; que la décision de l'inspecteur du travail qui avait autorisé

, DU 4 FÉVRIER 2026 1°/ la société Océane de restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Compass Group France, société par actions simplifiée, dont

demeurant Quartier Saint-Eloi Fonsainte, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°) du Groupe

Groupe Vog, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Tibet, société à responsabilité limitée, exploitant sous l'enseigne Vog coiffure, dont le siège est [Adresse

Carfa Trade Group, dont le siège est 5 Aeulstrasse FL 9490 Vadus (Liechtenstein), 3°/ de la société Omnium de travaux, dont le siège est à Cotonou (Bénin), République du Bénin, BP. 367, 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège social

Alex X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Transbéton, entreprise unipersonnelle

1986, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Fontaine Le Comte (Vienne), ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Le Groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnaud Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est

(chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société INPS groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Copy Management, 2°/ à la société Xerox

à Mougins (Alpes-Maritimes), ... ; 3°) La SOCIETE GENERALE DE TECHNIQUES et d'ETUDES, SGTE, bureau d'études techniques, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) La société CITRA FRANCE

Simme (la société) en redressement judiciaire a les 6 novembre, 7 et 8 décembre 1995, passé commande à la société Cellier groupe (la société Cellier) d'éléments de gaine pour chaudières ; que, par chèque

Cap investissements groupe Lerousseau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-12.790 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de

[V] fait valoir qu'il a connu un parcours professionnel riche, dense et varié, notamment comme président d'un groupe de sociétés dominant sur le marché de la prestation audiovisuelle.

, LA COMMUNAUTE DES SERVICES, L'UNITE DU LIEU D'EXERCICE DES ACTIVITES ET DES SIEGES SOCIAUX ET LES MUTATIONS DU PERSONNEL D'UNE SOCIETE A L'AUTRE; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL CONSTATE QUE LA SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-6 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA REORGANISATION DU GROUPE DE SOCIETES DONT FAISAIT

Y..., notaire, la Société générale (la banque) a consenti à la société Saint Marc constructions (SMC), à la tête d' un groupe de sociétés dirigées par M.

du personnel au sein de la société TDA Noyon-Groupe Tuppin (société TDA), a été convoquée le 27 mars 2006 pour un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire ; que le 2 juin 2006

X..., de nationalité irlandaise, engagé en° 1989 en qualité de responsable de comptabilité par la société de droit anglais Lucas Diesel, détaché en 1992 auprès d'une filiale allemande du groupe, puis,