Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas de contrat de travail entre lui et le GIE ATR et que son licenciement pour faute grave est fondé, de dire que son licenciement n'est pas nul et de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 25 novembre 2004) d'avoir considéré que les licenciements

concourent au développement des ventes d'un produit ou d'un service" et que, pour cette activité, la société s'est vu attribuer le numéro de code APE 5112 ; qu'il s'ensuit que, même si cette activité implique

cour d'appel, qui a relevé d'office un moyen déduit de ce que les partenaires sociaux n'auraient pu anéantir rétroactivement un accord d'entreprise dont il serait résulté des droits pour les salariés licenciés

Denis X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés, d'indemnité de licenciement, de perte de rémunérations et de rappels de salaires, a procédé à leur règlement, alors que le jugement

doit être établi ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, énonce que le salarié est licencié, pour faute grave, pour avoir " commis un ensemble de faits constituant

X... a été engagé par la société Mecalef pour travailler sur différents chantiers ; qu'il a été licencié le 30 novembre 1994 et a saisi la juridiction prud'homale ; que, par jugement du 21 juillet 2000

par arrêt du 25 octobre 2016 de la cour administrative d'appel ; qu'ils ont saisi le 23 mars 2016 la juridiction prud'homale de demandes aux fins de voir juger sans cause réelle et sérieuse leur licenciement

cassation (Bourges, 19 janvier 1994), que M. de X..., engagé le 16 mai 1966 par la Société nouvelle république du Centre-Ouest en qualité de directeur des services comptables et financiers, a été licencié

d'une autorisation administrative de licenciement accordée à l'employeur. 13.

mars 2012 en raison de son incarcération pour des faits relevant de sa vie privée ; qu'il a, le 18 octobre 2012, informé son employeur qu'il était disponible pour reprendre le travail ; qu'il a été licencié

Y... a été licencié le 28 septembre 1987 ; que par jugement du 28 novembre 1988, le conseil de prud'hommes, retenant que M.

et l'assistance d'un délégué du personnel n'était pas légalement requise dans le type d'entretien pour signature d'une transaction ; que la menace d'user d'une voie de droit (la procédure de licenciement

Y... fait grief au jugement d'avoir dit que la rupture était intervenue en période d'essai et de l'avoir débouté, en conséquence, de ses demandes de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement abusif

Y..., salarié de la Caisse primaire d'assurance maladie du Sud Finistère depuis le 21 septembre 1982, a été licencié par lettre du 14 mars 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de préavis et conventionnelle de licenciement ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les

[V] [I] soutient qu'il a été remplacé dans ses fonctions avant même son licenciement.

X... et neuf autres salariés de la société Berthier ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

d'Albertville, 8 avril 1987) d'avoir condamné la société Super Arc à verser à Mme Z... une indemnité de congés payés et une indemnité compensatrice de préavis, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement

, filiale de son précédent employeur la société Canal +, a été licencié pour faute grave le 11 juillet 2003 ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 12 septembre 2005) d'avoir