que, pour annuler le commandement de payer délivré le 27 septembre 2005 par M.

sur prospect et devis, d'un bonus sur commandes mensuelles et d'un bonus sur objectif et d'autre part, qu'à partir du mois de février 2007, la partie fixe a été portée à 2.800 euros, le bonus sur prospect

qu'agissant sur le fondement d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Belfort le 16 mars 1995, la caisse de Crédit mutuel de Belfort Résidences (la banque) a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement

contestés ont été délivrés en vertu de l'ordonnance de référé du 11 juillet 2017 qui avait été régulièrement signifiée le 21 juillet 2017 ; que cette ordonnance a constaté que le commandement de payer

cette convention, outre intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2007, alors, selon le moyen : 1°/ que si une personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent, c'est à la condition

que la rémunération du mandataire était fixée proportionnellement au montant de ses ventes, ni vérifier si ce prix de vente des carburants pouvait être fixé arbitrairement par elle, compte tenu des conditions

La locataire ayant formé opposition à ce commandement, la bailleresse a sollicité, reconventionnellement, l'acquisition de la clause résolutoire. 4.

des factures et celui des bons de commande, de sorte qu'il est légitime que M.

, les locaux n'étaient toujours pas en état ; que les simples photographies qu'il produit sont sans pertinence ; que le procès-verbal dressé le 26 septembre 2008 par la préfecture de police qu'il communique

Stéphane E... antérieurement à l'audit et qu'il convient de considérer levée la condition suspensive relative aux conditions de celui-ci, les comptes au 31 juillet 2010 prenant en considération l'ensemble

LES DOUCEURS DE SAVA, au titre de sa rémunération pour la période du 1er août 2014 au 5 janvier 2015 inclus, la somme totale de 15 000 euros, ces versements y apparaissant « clairement sous le libellé

X... a donné à bail deux panneaux publicitaires à la société Maci ; que, par arrêtés du 11 mai 2000, le maire de la commune a enjoint à la locataire de retirer ces panneaux ; que, soutenant que M.

AUX MOTIFS QUE « aux termes des dispositions de l'article 1315 du code civil, il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; que réciproquement, celui qui se prétend libéré

par le salarié, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations a violé ledit article, ensemble, l'article L. 713-21 du code rural ; 2°/ que seul le travail commandé

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

C... coupable de recel de biens provenant d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, alors : « 1°/ que la présomption d'innocence commande que la charge de

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge a condamné M. Y..., solidairement avec son assureur, à payer à M.

de commande de ce véhicule qu'il a signé lui-même.

au 1er prix attribué au Grand Gagnant ; qu'en tout état de cause elles seraient nécessairement levées par la lecture du règlement officiel et complet du jeu, intégré dans les documents publicitaire, libellé

par le groupe LGV, lequel n'avait pas notifié son intention d'annuler les commandes par son mail, certes d'annulation, mais aussitôt suivi, cependant, de deux mises en demeure de livrer ces commandes