Sur les intérêts civils, le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Mandataires judiciaires associés (ci-après « la société MJA »), en sa qualité de liquidateur judiciaire

pour préserver les droits de cette société et faire en sorte que la liquidation statutaire de la société soit conforme aux règles en vigueur. » 6.

aux droits et obligations des sociétés financières Colbert et Gestion Colbert, 11 / de Mme Laurence Riffier, prise ès qualités de mandataire-liquidateur des sociétés Financière de La Défense et La

et INNOVTEC avec la SCP PELLIER MOLLA, ès qualités de liquidateur de la société TDE, et maître BENOIT, ès qualités de liquidateur de la société SGE, à payer aux consorts X..., ès qualités d'ayant droit

Stone Panels International, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur judiciaire, la société Funel et associés, dont le siège est [Adresse 2],

Simon Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur (PAM) société anonyme, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant

la société Crédit immobilier de France-Rhône-Alpes Auvergne par la société CIFD, intervenue le 1er juin 2015, a entraîné la dissolution sans liquidation de la première, et la transmission universelle

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit de Mme Annie Y..., domiciliée ..., ès qualités de mandataire liquidateur

[H] a été condamné à payer à la société Chapal, représentée par son liquidateur, la société MJ Synergie, une certaine somme au titre de factures, ainsi que des dommages et intérêts, tandis que le contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air liquide santé, société anonyme, dont

liquidateur la société Ekip, en la personne de M.

Cette somme provient du boni de liquidation d'une société familiale de droit luxembourgeois dénommée SA SOFRA qui avait été constitué le 6 avril 1994 entre Jeannine B... veuve X... et son mari François

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2009), que la société Chrysler France (la société Chrysler

François X..., agissant en qualité de liquidateur amiable, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le

s'est scindée en plusieurs sociétés (le groupe Pouteau), lesquelles ont été mises en liquidation de biens le 19 octobre 1976 ; que les créanciers de ces sociétés ont assigné, notamment, la BNP et la CNME

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance, à M. Olivier X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Y...

procédure civile et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 et de l'article 1165 du Code civil ; et alors, enfin, que par l'effet de la clôture dûment publiée de sa liquidation

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande en paiement formée par Me X..., es-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la Société CLIFOR, propriétaire des locaux

Y... a été désigné mandataire-liquidateur de la société CRTI et M.