Michel C... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme Françoise Y

des prestations objets des factures litigieuses, il ne validait pas pour autant la facturation en litige en l'état de l'exception d'inexécution invoquée dans la mesure où la société DLA n'a pas rempli

En application de l'article L 1232-6 du code du travail (ancien article L 122-14-2), la motivation de la lettre du licenciement fixe les limites du litige.

A chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Z...

[E] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-21.999 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant

Erwan Y...            , domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société commerciale

l'opposant : 1°/ à M.

dont le siège est [...]                                                                          , contre l'arrêt rendu le 27 août 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige

également dans les travaux d'amélioration du matériel utilisé et participai à l'installation de nouveaux équipements ; qu'au sein de ce service, Monsieur [V] réalisait la découpe, le sciage, le perçage

AUX MOTIFS PROPRES QUE « ( ) sur le principe du redressement pour travail dissimulé : Que selon l'article L. 8271-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, les infractions constitutives

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions

[F] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Elan polo international

à sa négociation n'y figurent- prévoit seulement l'exception selon laquelle pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, le personnel travaillant en 4x8 bénéficie d'une "indemnisation forfaitaire

à sa négociation n'y figurent- prévoit seulement l'exception selon laquelle pour le travail effectué les dimanches et jours fériés, le personnel travaillant en 4x8 bénéficie d'une "indemnisation forfaitaire

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige

Joël X..., 2°/ Mme Laura Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valority France

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-17.743 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... R..., 2°/ à M. N... Q..., 3°/ à Mme D...

les opposant : 1°/ à Mme [S] [Z], épouse [P], 2°/ à M.

A... ; que pendant toute l'exécution du contrat de travail, M.

C... , par ordonnance de référé du 1er décembre 1988, (intitulés travaux de la phase 2) : ces travaux ont dégradé les relevés d'étanchéité, puisqu'à l'occasion des changements de baies vitrées, les seuils