[N]-[V]-[R]-[G]-[A], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société NACC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la Caisse

la société Scor dans les limites de sa police et payé une somme de 10 millions d'euros en deux règlements les 22 juillet et 15 octobre 2008 ; que la société Liberty a refusé sa garantie en se prévalant

-C..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par Mme Y...

Bela solutions, la société Highco Marketing House, auparavant Valassis Média solutions, dite VMS, (la société HMH) a obtenu, le 10 février 2009, du président d'un tribunal de commerce, statuant sur requête

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société H..., société civile professionnelle

Mme M..., pharmacienne de profession, par contre ne disposait pas d'une formation commerciale similaire et doit être considérée comme une caution non avertie, le seul fait d'être titulaire de parts sociales

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arts immo, défenderesse à la cassation.

X... et Y..., en leur qualité de garants, délivreraient à la société Paprec une garantie de bilan en fonction d'une situation arrêtée au 30 septembre 2000 que la société KPMG, expert-comptable de la société

avec la société CAPDEVIELLE un groupe de reclassement au sens du droit social, même si elles sont susceptibles d'être considérées comme constituant un groupe au sens commercial du droit des sociétés ;

(pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Frères Lissac, société anonyme, 2°/ à la société Bauland, X..., Martinez et associés, société d'exercice libéral à responsabilité

fonctionnel permanent, comprend celle de la perte d'identité sociale et du préjudice lié au désoeuvrement social qu'entraîne l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle ; que la cour d'appel

Didier Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Pharmacie Porte de la Chapelle anciennement Pharmacie Ekodo, 2°/ à la société AJ associés, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 décembre 2012), que Mme X... a été engagée le 19 septembre 2006 par la société Aide à domicile

Gilles D..., domicilié [...]                                                       , en qualité de mandataire ad hoc de la société Port Fréjus investissement, , société en nom collectif, 6°/ à M.

contre la société [...] et sur l'appel en garantie formé par M.

de la société [...] et en responsabilité contre M.

X... à payer à la société Gardena GmbH la somme de 30 263,35 euros à titre de remboursement de frais afférents à la voiture professionnelle indument conservée, l'arrêt rendu le 15 février 2011, entre les

MJA prise en la personne de Mme Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société La Normed, et l'AGS-CGEA Ile-de-France ouest aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne

Erna, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre civile, droit local),