intérêts pour préjudice moral et de jouissance ; ET AUX MOTIFS NON CONTRAIRES QUE sur les manquements de l'architecte ; qu'aux termes du contrat du 20 août 2006, Monsieur [Q] [I] avait une mission

2004 " pour la construction de 13 logements collectifs " à Vitry-le-François (51300) et un coût total des honoraires de 98. 000 ¿ TTC ; Bien que la SARL A Prime Architectes se soit vu confier une mission

avait reconnu dans une lettre adressée à l'architecte la qualité du plan réalisé et retenu que le solde des honoraires, calculé exactement selon les modalités prévues au contrat, correspondait aux missions

et minutieuses, l'expert B...a déposé un rapport complet en concluant que : - des descentes d'eaux pluviales en tube métallique de section carrée ont été rajoutées au 5ème étage par la SCI BORDINA, après

QUE la SCI Cannes Grand-Parc a diligenté une opération immobilière comportant la réalisation de 23 immeubles et 48 maisons individuelles, projet réalisable en 4 tranches ; la maîtrise d'oeuvre avec mission

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'« il est constant que suivant contrat d'architecte en date du 25 octobre 2000 et son avenant en date du 26 octobre 2000, la SCI DISCUS a confié à la SARL ROUX & ZERBIB une mission

Y..., architecte, assuré par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, investi, par contrat du 24 février 2000, d'une mission complète, fait établir, en mars 2000, une étude de sol par un

en dépit du virement de 456 168,38 euros du 8 janvier 1998 par le client marocain de la SAS, que la date provisoire de cessation des paiements sera fixée au 31 janvier 2008 ; qu'il sera mis fin à la mission

F... et S..., architectes, une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la rénovation d'un bâtiment existant et la construction d'un nouveau bâtiment. 2.

l'égard de Mme X..., en raison de la non conformité de l'appartement livré à l'appartement vendu ; que la SA PITCH PROMOTION a confié la maîtrise d'oeuvre à la SARL ARCHITECTURE DEVELOPPEMENT avec une mission

- ALORS QUE D'AUTRE PART les vices qui font l'objet de réserves lors de la réception donnent lieu, pendant un délai d'un an à compter de celle-ci, à la garantie de parfait achèvement ; que la Cour

qui lui a été commandé » ; qu'il convient de constater que la justification de cette facture n'est pas produite : absence des instructions données par Monsieur A..., non production de la lettre de mission

Stéphane X... reprochent à l'architecte de n'avoir pas correctement exécuté sa mission qui était une mission complète, incluant la direction des travaux et l'assistance du maître de l'ouvrage dans les

K... relève que la mission de M. F... est une mission de simple assistance à la maîtrise d'oeuvre assurée par la SAS Groupe 6.

X... pour des impayés, qu'elle aurait été déboutée et que si elle n'a pas obtenu satisfaction, c'est nécessairement qu'un compte entre les parties avait été établi en prenant en compte les responsabilités

(pages 9 et 10 du rapport) ; qu'il suffit de se reporter au compte rendu qu'en fait le tribunal pages 4 et 5 du jugement à partir des constatations de l'expert ; que les désordres sont les suivants : -

société Tredi ayant obtenu d'un pool bancaire représenté par la société Natio Energie, un contrat de crédit bail en vue de l'extension d'une usine d'incinération, a été chargée par les bailleurs d'une mission

municipal d'[Localité 1] de la réalisation de la maîtrise d'oeuvre de l'opération dite Grand Casino d'[Localité 2] suivant contrat du 10 août 1999 signé des deux partie, versé aux débats, lui consent une mission

Pour Socotec, elle avait une mission complète de contrôle technique portant sur la solidité des ouvrages et les éléments d'équipement indissociables et la sécurité des personnes dans les constructions.

sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la SCI DOMAINE DU PARC DE CAUDERAN à lui payer la somme de 108. 238, 80 € correspondant à la totalité de ses honoraires prévus au contrat pour une mission