était de -35.000 euros en 2009, il est monté à + 108.300 euros en 2010 ; qu'aucun courrier ne vient confirmer la perte éventuelle de marchés ou de clients pour 2010 ; qu'en conséquence, et pour ce seul motif

avant traitement ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu la portée de l'arrêt du 6 avril 2006, et qui, ayant caractérisé par des motifs

le prix a été payé puisqu'il en est donné quittance, même si l'incertitude demeure sur le fait de savoir si le paiement a été fait en comptabilité ou hors comptabilité du notaire, ce qui n'est pas un motif

indications figurant sur son conditionnement ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen tiré d'une violation de l'article L. 511 alinéa 1er du Code la santé publique, la cour d'appel n'a pas donné de motifs

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

qui était chargé de les piloter, et qu'il n'est pas démontré que le trajet ce jour-là, eu égard aux conditions de circulation, pouvait s'effectuer dans le temps imparti, ne sauraient constituer des motifs

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

indications figurant sur son conditionnement ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen tiré d'une violation de l'article L. 511 alinéa 1er du Code de la santé publique, la cour d'appel n'a pas donné de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C... la somme de 4 029 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que M.

répondu à l'exigence de motivation édictée par l'article 157, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; "alors que, pour répondre à l'exigence de motivation édictée par l'article 157, alinéa 3,

entretien et la réparation automobile, et que cette activité était « aussi utile à la même clientèle d'automobilistes », n'a, au regard de ses propres constatations, pas fondé sa décision sur des motifs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rambaud entreprises du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

souverain d'appréciation des éléments de fait, qu'il n'était pas démontré que la société Fluchos s'était placée dans le sillage de la société Exten. s pour vendre ses semelles, la cour d'appel a, par ces motifs

bar-café, de sorte que la société Capitale 2 ne peut se prévaloir d'un manquement de son locataire à ses obligations contractuelles à cet égard ; qu'en conséquence la preuve n'est pas rapportée de motifs

que le simple constat, dans les commémoratifs de l'arrêt, de ce qu'il avait fait parvenir à la cour une note en délibéré portant décompte définitif de sa créance puisse être regardé comme un motif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme