: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail

Sur le troisième moyen pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Provence 76.

Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 12 et 12-1 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Champagne Philipponnat PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Lafarge bétons France.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Béry.

Les dispositions légales, au contraire, distinguent entre le plan de formation par lequel l'employeur met en oeuvre ses propres obligations en la matière, telles qu'elles résultent du chapitre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. X...

, en sa quatrième branche, est nouveau, mélangé de fait et de droit ; D'où il suit, que le moyen, irrecevable pour partie, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le cinquième moyen, pris en ses trois

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société [3] à payer à M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Peugeot Citroën automobiles Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit

doivent être écartés ; Sur le deuxième moyen proposé par la société civile professionnelle Spinosi et Sureau pour M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Christine Y... veuve Z... et Mme M...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 5.