Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 4.

de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la

2006 (30. 317 euros) révèle une baisse des piges par rapport à 2005 et un retour aux rémunérations des années 2003 et 2004, aucune corrélation ne peut être établie entre cette légère réduction et une

à la société Banque populaire Lorraine-Champagne, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Les pièces versées au dossier révèlent que les parties ont collaboré pendant cinq années sans que le moindre reproche ne soit fait à Monsieur [L].

La même interdiction s'applique aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées au présent paragraphe ainsi qu'à toute personne interposée."

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Bruno X... et Mme Anne-Lise X...

de 30 ans, soit la quasi-totalité de son activité, à raison de 4,20 ¿ par nettoyage, tarif qu'il a relevé sur internet, calculés sur 45 semaines par an, sans même tenir compte de l'évolution du coût de

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société EDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société X..., dont le siège est [...], prise en la personne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour Mme X...

comme n'ayant pas investi positivement le SESSAD »; que toutefois, les périodes de vacances du poste de chef de service ont été limitées à quelques semaines, la plupart du temps durant la période estivale

2001 à 2007 ; que la société ayant déduit de ses versements à l'URSSAF de la Marne une somme correspondant au trop versé pendant cette période, l'URSSAF d'Eure-et-Loir a limité la compensation à la période

à 65 ans, ce que F...

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

L'adaptation de ces modalités de gestion du temps de travail ne peut entraîner une baisse du salaire brut en vigueur à la date de ce choix ».

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme K..., Mme Q..., ès qualités, et M.

au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° E 18-23.168 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général