Y... et précisait aussi avoir bu avant les faits ; qu'il était mis en examen pour viol et exhibition sexuelle ; qu'un rapprochement était fait avec une autre affaire d'exhibition sexuelle du 15 mai 1998

ou le contrat de travail du salarié ; que répond à ces exigences la lettre de licenciement qui énonce qu'à la suite du rachat de l'officine, l'employeur doit supporter des dépenses importantes, que l'examen

correct de l'évolution de la santé financière de leurs clients, exiger des situations intermédiaires, comme l'avaient estimé sur ce point encore les premiers juges ; d'où il suit que l'arrêt est de nouveau

taxable en TVA en reconstituant, en l'absence de comptabilité régulière, les chiffres d'affaires réalisés à partir des crédits bancaires sur les différents comptes de la société ; qu'elle s'est trouvée

par les motifs repris au moyen ; qu'en omettant de statuer, dans le dispositif de l'arrêt, sur la demande d'annulation de la mise en examen, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés"

poste, celui d'agent "sécurité" concomitamment à l'embauche d'un nouveau commercial à temps plein, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Examen du moyen Sur le premier moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

, la fluctuation du coût des matières premières, la concurrence accrue, et l'effondrement de la valeur moyenne de vente du plateau de bureau, ce qui ne lui était pas reproché par l'employeur, sans examiner

[P], personne mise en examen, en ses observations, Me [B], substituant Me Veil, avocat de M. [W], personne mise en examen, en ses observations, Me Maisonneuve, avocat de M.

Y... est mis en examen dans une affaire de trafic de stupéfiants de grande envergure portant sur de la cocaïne ; que de nombreux actes et diligences ont déjà été accomplis, tant sur commission rogatoire

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, les troisième et quatrième moyens 8.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle

comparatif de l'ancien plan de commissionnement et du nouveau plan duquel il ressortait, du fait de la reconstitution des chiffres d'affaires, l'existence d'un différentiel au préjudice de la salariée

cassation pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "en ce qu' il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que le procureur général a notifié à X... la date à laquelle l'affaire

1994 ; invité à s'expliquer sur l'utilité d'un examen médical dès le 5 septembre 1994, lors de sa garde à vue, le mis en examen a déclaré "n'avoir pas besoin de médecin" ; le médecin néanmoins commis

qu'elle déclare avoir constatées, l'administration fiscale pouvait rejeter une comptabilité qu'elle reconnaît régulière en la forme, pour procéder à une reconstitution extra-comptable du chiffre d'affaires

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.