, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...]                                    , dont le siège est [...]                                   , représenté par le syndic Foncia

représentatif peut désigner l'un de ses délégués syndicaux d'établissement en vue d'exercer également les fonctions de délégué syndical central d'entreprise ; Attendu que le syndicat CFDT santé-sociaux

Eric Z..., délégué syndical CGT, domicilié au Comité intersyndical du livre parisien, ..., 3 / du Comité intersyndical du livre parisien CGT, dont le siège est ..., 4 / du syndicat CFDT section syndicale

Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Comatec, société anonyme dont le siège est Immeuble "Le Baudran", bâtiment B, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1 / du syndicat

contraire, les défendeurs démontrent que le syndicat [3] exerce depuis sa constitution une activité syndicale normale, par la désignation de représentants syndicaux, et la participation à des élections

; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat UNSA-ASF a désigné Mme [D] en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de la direction régionale d'exploitation Centre-Auvergne

Delaroche, Groupe progrès, Informatique n° 1 et Saisie alpha, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Syndicat Filpac CGT, du Syndicat national des cadres et techniciens du livre, du Syndicat

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes au titre de la discrimination syndicale et de rejeter la demande du syndicat à titre de dommages-intérêts pour atteinte

pas la preuve que les adhérents avaient eu l'intention de se grouper en vue d'exercer une action syndicale commune; Qu'en statuant ainsi, alors que la présence d'adhérents au syndicat au moment de

(CFTC et SNB/CFE-CGC) sur les six invitées aux négociations ont signé l'accord en question, étant observé que seules trois organisations syndicales (CFTC, SNB/CFE-CGC et FO) ont effectivement participé

[T] et Mme [H], par le syndicat unifié UNSA, en qualité de délégués syndicaux ; 1.

[U], a décidé de mettre un terme à son mandat pour devenir délégué syndical du syndicat Fédération UNSA transport, et ce comme le démontre le courrier en date du 5 mars 2015 dans lequel le syndicat Fédération

a refusé l'autorisation de licencier ; que la désignation en qualité de délégué syndical, à laquelle le syndicat Force ouvrière (FO) du Loiret avait procédé le 17 novembre 1999, a été annulée par jugement

professionnelles, l'absence de prise en considération par le prévenu de l'appartenance de Mme X... à un syndicat ou l'exercice par elle d'une activité syndicale pour arrêter les mesures de discipline

solidaires CRCPM (le syndicat) de Mme [X] en qualité de déléguée syndicale centrale au sein de l'association, Mme [G] et Mme [L] en qualité de déléguée syndicale centrale adjointe au sein de l'association

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Courbevoie, 5 juin 2020), l'Union syndicale Sud industrie (le syndicat), à l'issue des élections professionnelles, a désigné un délégué syndical dans

syndicaux ; que si le syndicat catégoriel représentant le personnel navigant technique, affilié à une confédération syndicale intercatergorielle, ne peut désigner qu'un nombre de délégués syndicaux correspondant

Bernard Z..., tous pris en qualité de représentants syndicaux du syndicat FO, banque Worms, domiciliés à la banque Worms, ..., 7°/ du syndicat CGT, banque Worms, ..., 8°/ du syndicat CFDT, banque

désigné également Monsieur X... en qualité de délégué syndical au sein de l'entreprise STCAR, - que toutefois, en raison de l'accord d'UES, il était impossible aux syndicats de désigner des délégués syndicaux