La société BESV ayant obtenu une ordonnance du 29 mars 2018 enjoignant à la société MPPA de lui payer la somme principale de 3 283,72 euros, cette société a formé opposition à cette ordonnance.

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Facet qui lui avait consenti un prêt à la consommation ; Attendu que pour rejeter l'opposition et

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national, en contestant notamment la recevabilité de cette action ; Attendu que, pour accueillir

de payer du 30 juin 2012 ne peut être prescrite ; la défenderesse est bien débitrice des cotisations dues sur la période considérée ; qu'il convient donc de confirmer l'injonction de payer la somme de

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1997), qu'un tribunal d'instance a accueilli l'opposition formée le 16 août 1994 par M.

la facture émise par la société TLO pour une certaine somme ; que, sur opposition de la société Texetera, le Tribunal a rejeté la demande présentée par la société TLO ; Attendu que pour statuer

cette somme à la Société HOTEL LUNA PARK ; AUX MOTIFS QUE, si l'arrêté du 9 novembre 2006 fait injonction au propriétaire de l'immeuble sis à [...] , d'avoir à remettre en état de propreté la façade

Y..., ès qualités, et les consorts de X... se sont opposés à la demande en prétendant que la banque avait maintenu les diverses sociétés du "groupe" de X... artificiellement en activité par l'octroi de

à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Compagnie générale des eaux (CGE) ; Attendu que, pour rétracter cette ordonnance et la déclarer non avenue, le tribunal

Z... et Mme Z..., qui avaient interjeté appel d'un jugement qui les avaient condamnés à payer une certaine somme à la succession de M.

de payer portant sur le solde du prix des travaux exécutés ; que la société Fougerolles a formé opposition à cette injonction ; Attendu que la société Sogi fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande

Pour rejeter l'opposition formée par la société Edec, défenderesse à l'injonction de payer, le tribunal, après avoir renvoyé l'affaire à une audience ultérieure à laquelle il avait entendu la société Eaudiofuite

Y..., entrepreneur de plomberie, a obtenu le 27 novembre 1986 contre cette société une injonction de payer la somme de 6 698,31 francs ; que ladite société a fait opposition en invoquant des malfaçons

X... ayant fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer délivrée à la requête de la société Gilbert, les parties ont été convoquées à l'audience du 4 juillet 2002 ; que l'affaire ayant

Y... a obtenu à l'encontre des maîtres de l'ouvrage une ordonnance d'injonction de payer portant sur le solde du prix des travaux à laquelle les époux X..., faisant état de l'existence de travaux supplémentaires

[J], propriétaire d'un lot situé dans un lotissement, a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme à l'association syndicale libre [Adresse 3] (l'ASL) au titre

Une facture émise en règlement de la prestation accomplie étant demeurée impayée, la société Vanellope service a déposé une requête en injonction de payer à l'encontre de la société Libérer le potentiel

[V], un appartement à usage d'habitation, une ordonnance portant injonction de payer, laquelle a donné lieu à opposition. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Attendu, selon le jugement attaqué, que prétendant avoir effectué une prestation de contrôle d'un système de sécurité incendie, la société Incendie secours marine (ISM) a obtenu une ordonnance d'injonction

à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... a été condamnée, par ordonnance d'injonction