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8 702 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100240

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Blanchard des terrains nus pour l'exploitation de carrières et lui ont concédé le droit d'occuper et d'exploiter la carrière dite « Roches Noires », M.

Source officielle

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CC

civ3

61372338cd58014677406f64

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

de terre que les époux Georges Z... envisageaient d'acquérir, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1997) d'annuler la décision de préemption et la rétrocession subséquente de ces parcelles aux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300609

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[D] [O] à exploiter les dites parcelles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300496

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[D] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Mondesir, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de [D] [F], contre l'arrêt rendu le 31 octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300421

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

selon lui à l'exploitation forestière de l'une de ses parcelles, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff287

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

dont elle était locataire constituaient, selon l'article L. 411-3 du Code rural, une partie essentielle de son exploitation agricole puisque les cultures herbagères pratiquées sur ces parcelles se rattachaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300680

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

des parcelles filles était nettement inférieure à la superficie de la parcelle mère et qu'en réalité, la différence de superficie s'expliquait par le fait que chacune des parcelles filles avait été amputée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300295

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

D..., expert agricole et foncier, le 19 mai 1989, qu'il n'a pu entrer en jouissance de la parcelle B 103 parce que le précédent preneur, M.

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416d8f

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

de terre appartenant aux époux Y... ; que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes (SAFER) a exercé son droit de préemption et a rétrocédé la parcelle à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00640

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

X... n'ont porté que sur une part infime des parcelles louées et qu'elles n'ont donc aucunement dénaturé l'objet du bail, l'exploitation se faisant au travers d'une structure agricole composée des héritiers

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b34

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Z... se fait par un chemin d'exploitation, et condamner M.

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CC

civ3

613721a6cd580146773f59a4

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Robert X... a lui-même exploité des parcelles, parfaitement individualisées, pour une superficie globale de 5 hectares, 95 ares et 31 centiares, en sorte que les surfaces mises en valeur par chacun des

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300042

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communale n°6 à la [Localité 1], à l'angle de la parcelle [Cadastre 5], passe devant la maison de la parcelle [Cadastre 6] et aboutit à la propriété des consorts [B], est un chemin d'exploitation

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200627

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

C... et à la SCEA Saba, faute de tout droit démontré sur la parcelle [...] , sans rechercher si, sous l'égide de la chambre d'agriculture elle-même, la transmission de l'exploitation et du bail rural dont

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300617

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

agricole Witwicki Kuentz (la SCEA) a assigné l'exploitation agricole à responsabilité limitée [E] (l'EARL) en expulsion, soutenant que les baux consentis à cette dernière sur ces mêmes parcelles lui étaient

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300272

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

(les consorts T...), propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] , ont assigné M. et Mme P... en reconnaissance de l'existence d'un chemin d'exploitation sur leur parcelle voisine cadastrée [...] , subsidiairement

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civ3

61372391cd5801467740b74e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

A..., puis seule et personnellement, de la propriété de Joseph A...", sans caractériser l'exploitation agricole, et la mise en valeur à titre personnel et exclusif des parcelles faisant l'objet de la convention

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300399

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

W... a consenti un bail rural, portant sur diverses parcelles, à son fils U....

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CC

civ3

6137210ecd580146773f09e3

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Hubert Z..., seul propriétaire d'une parcelle et usufruitier d'autres parcelles dont les consorts Z... sont nus-propriétaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 mars 1988) d'avoir reconnu à son fils

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CC

civ3

613722e3cd58014677402c4c

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Nancy, 24 novembre 1995), qui fixe le montant des indemnités lui étant dues à la suite de l'expropriation au profit de l'Etat français, d'une parcelle lui appartenant

Source officielle