X... en paiement des temps de pause, la cour d'appel retient que celui-ci n'est ni fondé à ajouter son temps de pause à ses heures de délégation pour en réclamer la rémunération correspondante ni fondé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Q 08-19.917 et F 08-19.955 ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les syndicats de la société

, dont le siège est ... de Paul, 40250 Mugron, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société NAP Façades, société à responsabilité

La cassation est par conséquent encourue de ce chef.

, le conseil de prud'hommes retient que des pauses individuelles étaient prises au gré des salariés en horaire libre ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si ce temps de pause était payé par intégration

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

El X... ; que le temps de pause accordé était conforme aux dispositions de l'article L. 220-2 du Code du travail ; qu'en conséquence, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Paul X..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Lacampagne

, Lourdes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre civile), au profit de la SEE ARANDA, société à responsabilité limitée dont le siège

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE LA HENIN, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de la Direction départementale du travail des Landes, dont le siège est Cité Galliane

X..., ès qualités ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2004), que

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° A 17-10.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Écouen, 25 novembre 2008) rendu en dernier ressort, que le