DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brink's Evolution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre le

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brink's Evolution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre le

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 1er décembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 mars 2021, n° 20-83.245), pour viols, agressions sexuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

[D] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 6 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Wallis-et-Futuna, sous les

[X] [W] ont également formé des pourvois contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 3 février 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 août 2021, n° 21-83.238), confirmant l'ordonnance

[G] [N] et Mme [Y] [O], épouse [N], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 2 octobre 2023, qui, dans la

; qu'en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a condamné Mlle X... et Mme Y... solidairement à payer

à la cassation ; Mme O... a formé un pourvoi incident éventuel contre le même jugement ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 180 FS-B Pourvoi n° V 23-17.912

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° Y 16-15.817

LOUVEL, premier président Cassation partielle partiellement sans renvoi Arrêt n° 628 P+B+R+I Pourvoi n° X 14-18.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[T] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 janvier 2024, pourvoi n° 23-

La société Entreprise générale Cunha Adaes (Egca) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° K 24-11.628 Aide juridictionnelle

N° Y 15-84.859 F-D N° 2048 CG11 18 JUILLET 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

Roland Y... et dirigé contre l'arrêt en date du 7 mai 2014 : Vu les articles 570 et 571 du code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi formé contre les dispositions de l'arrêt du 16 mars 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante,