à la société Bernard Lévy qui l'a revendu à la société Sepimo la Hénin; que de nombreuses procédures, opposant notamment les époux Z..., ont été alors diligentées ; Attendu que, lors de son audition

une infraction contre les personnes, autre que le meurtre, nécessairement comprises dans les faits dénoncés par la plainte et dont l'existence a été reconnue par le témoin assisté au cours de son audition

AIT ACCEPTE DE S'EXPLIQUER IMMEDIATEMENT, HORS LA PRESENCE DE SON CONSEIL"; LES MOYENS ETANT REUNIS; ATTENDU QUE CES MOYENS PRESENTES PAR LES PARTIES CIVILES DEMANDERESSES ET QUI CONCERNENT LES

L... et Mme Q..., les auditions de MM.

accrédité les dénonciations contenues dans la plainte ; que l'un des fonctionnaires de police ayant entendu Sebastiao X... sur les faits de rébellion a fait remarquer qu'à aucun moment durant son audition

de leurs avocats ou ces derniers dûment appelés ; que les avocats sont convoqués au plus tard cinq jours ouvrables avant l'interrogatoire ou l'audition de la partie qu'ils assistent ; qu'en outre, la

fins de la poursuite des chefs d'escroqueries et blanchiment, et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2018 où étaient présents

la Cour en fondant sa décision sur une constatation qu'elle déclare puiser dans les pièces de la procédure et qui est contredite par les termes même de ces dernières et notamment du procès-verbal d'audition

la Cour en fondant sa décision sur une constatation qu'elle déclare puiser dans les pièces de la procédure et qui est contredite par les termes même de ces dernières et notamment du procès-verbal d'audition

. ; qu'en effet, les différentes personnes citées par la partie civile comme ayant connaissance de telles pratiques, ou s'y trouvant impliquées pour les avoir mises en oeuvre, ont opposé à leur audition

, ainsi que l'accomplissement de l'une de ces auditions au cours de l'instruction, pour justifier son refus de faire droit à la demande de X..., dès lors surtout que celui-ci était poursuivi du chef de

Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 81 et 197 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de première comparution de l'inculpé

, LEUR SENS OU LEUR PORTEE NE PRESENTE PAS D'AMBIGUITE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LADITE CONVENTION TEMOIGNE DE LA RECHERCHE D'UNE COOPERATION EFFICACE ENTRE LES DEUX PAYS - AINSI D'AILLEURS QU'IL EN

en préserver.

par Dominique Z..., officier de police judiciaire, et tirée du caractère tardif de la requête présentée par le procureur de la République à la chambre criminelle de la Cour de Cassation (23 janvier 1986

couverts, au moment des faits ; tous les témoins cités et entendus ont été unanimes à confirmer qu'ils avaient reçu les confidences de la jeune fille et à souligner les violences du demandeur ; inculpé

procédure, ouverte le 24 septembre 2001 ; que, le 23 juin 2003, la chambre de l'instruction validait cet acte procédural par arrêt écartant la requête en nullité présentée le 10 décembre 2002 par le conseil

gérant de la SARL Hospitalière Clinique du Vercors et prétendument apparenté à Me Z..., se gardent bien de dire en quoi aurait pu consister cet intérêt personnel et ne suggèrent en dehors de leur audition

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il n'existe aucun élément objectif pour démontrer que Madeleine Y... a été installée contre son gré chez un autre de ses enfants alors que son audition

prévenu ; que le refus de procéder à cette audition doit être motivé ; qu'en se bornant à relever qu'« après en avoir eu délibéré, la cour ne retient pas l'audition du témoin » et en refusant ainsi d'entendre