par le conseil du prévenu pour justifier l'absence de ce dernier, la Cour a refusé d'entendre l'avocat dans ses observations ; "aux motifs que : attendu que les appels réguliers et dans les délais

experts judiciaires par le docteur Y..., conseil du docteur Z..., pendant le cours des opérations expertales, l'avant-veille de la réunion qui s'est tenue contradictoirement le 8 novembre 1990 en présence

Jacques Y... présentait un sureffectif de : - porcs à l'engraissement : 0 (autorisés : 1 648; présents : 1 481 + 6 = 1 487) ; - truies : 229 (autorisées : 360; présentes : 589) ; "en

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, et s'il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance de cette citation, la décision, au cas de non-comparution du prévenu, est rendue par défaut ; que la validité de la citation régulièrement délivrée

avait été régulièrement cité " ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la SCP Tiffreau en faveur d'Alain F..., pris de la violation des articles 410, 412, 414, 461, 464, 487 et suivants, 512

les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [R] [Y], épouse [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents

cité en cette qualité et échappe donc à la saisine de la cour d'appel ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'elle ne pouvait relever une prétendue irrégularité de la citation, la juridiction

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que des agents commissionnés de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se sont présentés

BARTHELEMY et la société civile professionnelle RYZIGER-BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUIDAT Jean-Marc, prévenu

, qu'il n'a pas jugé opportun d'effectuer des prélèvements pour déterminer la présence ou non d'hydrocarbures, la présence d'un tel produit n'étant pas significative étant donné que l'on en retrouve souvent

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - DOS SANTOS José, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

qui a eu la parole le dernier ne permet pas de savoir que Me Martin qui représentait également Gilles X... a pu avoir la parole le dernier en ce qui concerne ce prévenu" ; Attendu qu'il résulte des

, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire

demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a limité la lecture des actes prévus

"gestionnaire" ; que les formalités prévues par les textes susvisés ont donc été respectées ; que le prévenu, cité devant le tribunal correctionnel de Toulon pour infraction à la loi sur l'eau par exploit

, ne sont pas contradictoires, dès lors que cet acte d'instruction à l'audience, prévu par les articles 406 et 512 du Code de procédure pénale, n'implique pas la présence de l'intéressé ; Attendu, d'autre

cité à Parquet ; que subordonner le jugement de cette affaire à la présence de Y... à l'audience aboutirait à en paralyser le règlement ; " alors que les premiers juges comme la cour d'appel qui