Z... venant aux droits de la société Ségard et Z... pris en qualité de mandataire ad hoc et ad litem de la société Moulinex, 6°/ au Pôle emploi d'Alençon, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

des salariés appartenant à la société Sodex X..., en procédant au transfert de leur contrat de travail au profit de sociétés sous-traitantes fictives, sans préciser les éléments sur lesquels elle s'est

Ces deux emplois ne relèvent pas en conséquence de la qualification de Mme Y....

[H] est claire et sans équivoque et ne fait nulle mention de critiques du Plan de Sauvegarde de l'Emploi ; que malgré le refus notifié par M. [H] le 29 octobre, M.

1992 ; que les salariés ayant consenti à leur départ volontaire ont alors soutenu qu'ils devaient bénéficier des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail et pouvaient se prévaloir d'une priorité

Y... à une peine de trois ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que les faits sont intrinsèquement graves par leur nature, la violence employée et le montant du butin au préjudice d'une personne

l'année, l'organisation du travail en production pourra varier de quinze à dix-huit postes par semaine ; les semaines à dix-sept ou dix-huit postes, dites « semaines de modulation » se situeront en priorité

[A] ait été remplacé par un nouveau salarié sans que son emploi n'ait été proposé à M.

X..., employé au sein de la société Vision polymères en qualité de technicien polyvalent depuis le 1er juin 1992, a été licencié pour motif économique par lettre du 1er septembre 1993 ; Attendu que

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2011), que Mme X... a été employée de 1993 à 2006 par la société Hôtel

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ;

sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie la priorité

sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie la priorité

sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie la priorité

sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie la priorité

sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie la priorité

sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie la priorité

sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation à bénéficier qu'à des personnes ne relevant pas déjà , à titre obligatoire, d'un autre régime, sans qu'aucun texte ne prévoie la priorité

permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la CCCM au paiement de sommes pour non-respect de la priorité