Faits et procédure 2. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 22 décembre 2021), le 25 décembre 2020, M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Faits et procédure 1.

de sa voiture, ainsi que ses six enfants et sa femme, sans rechercher s'il n'avait pu tenter aucune manoeuvre pour dégager la chaussée et placer son automobile en stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence

infraction n'a été relevée par les services enquêteurs, sans vérifier elle-même les conditions dans lesquelles les appareils avaient été exploités, a violé l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 avril 2019, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. C...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 2023), le 4 juin 2016, Mme [P] a confié sa jument en pension à Mme [R].

cinq ans de suivi socio-judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

une personne visée à l'article 687 du Code de procédure pénale, le procureur de la République peut prescrire une enquête ; que les auditions ou confrontations et autres actes auxquels la police a procédé

Faits et procédure 1.

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article unique de la loi n° 75-631 du 11 juillet 1975, de l'article 592 du Code de procédure

aire de repos et la voie lente sur laquelle il empiétait de 20 mètres ; qu'un troisième ensemble routier, appartenant à la société des Transports Vacher, s'est ensuite arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence

civile ; 4°/ que l'employeur soulignait que la réalité des faits ayant motivé l'engagement d'une procédure de licenciement avait été reconnue par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans son

X... et Y... en qualité de membres des CHSCT constitués dans l'entreprise répondait à une situation d'urgence et aux circonstances exceptionnelles et qu'il devait donner lieu en conséquence au remboursement

pénale ; Vu les articles 63 et 171, 802 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 41, alinéa 3 du même Code ; Attendu que l'officier de police judiciaire, qui pour les nécessités de l'enquête