L'employeur estime en effet que K...

le 1er mai 2009 en qualité de gardien de nuit, a saisi le 9 novembre 2010 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que le salarié a été désigné délégué

[I] entend caractériser l'existence d'un contrat de travail par la réception de directives, le contrôle de leur réalisation, et à défaut, la sanction de la part de l'employeur ; Attendu, cependant, que

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par l'ADAPEI des Landes à compter du 7 septembre 1981, en qualité de chauffeur pour le compte du centre d'aide par le travail Aquitaine meubles, devenu

I... a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 avril 2015 dans laquelle la SAS FIFAM rappelait : « Vous occupez au sein de notre hypermarché un poste d'employée commerciale.

Dans cette hypothèse, l'employeur a l'obligation de procéder à une enquête avec le délégué et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

[U] ne peut valablement se prévaloir d'un incident lors de la procédure d'appréciation de sa période probatoire sur son poste qu'il a relaté dans un courrier adressé à son employeur le 6

Z... en qualité de délégué syndical conventionnel en remplacement de M.

Franck Z... ait subi des pressions de son employeur qui seraient en lien avec la dégradation de son état de santé et que la SII aurait manqué à son obligation de sécurité ; que concernant la période de

Le 13 décembre 2014, le salarié a informé son employeur de son élection aux fonctions d'adjoint délégué au sport de la commune de Bouguenais le 20 novembre précédent.

faute grave justifiant le licenciement, l'arrêt retient que le salarié s'est emparé au sein de l'entreprise d'un câble électrique d'au moins un mètre de longueur sans avoir recueilli l'accord de son employeur

qu'après avoir repris son poste sur un véhicule aménagé, il a été à nouveau en arrêt de travail à compter du 3 juillet 2007 en raison d'une rechute du second accident du travail ; qu'à l'issue des périodes

a ainsi failli à ses obligations ; que ce manquement de l'employeur ne saurait priver le salarié de la part variable de sa rémunération ; … par ailleurs qu'en l'absence de faute grave, l'employeur ne

L'employeur fait grief à l'arrêt de retenir que le salarié s'est valablement rétracté de sa demande de congé sans solde et de le condamner à lui payer les salaires correspondant à la période de suspension

de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieur des périodes" (périodes rouges de haute activité, périodes vertes de basse ou moyenne activité).

Cette déduction est, dans la limite de 7.600 euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité. - L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire

notifié à la salariée le 17 février 2005 un nouveau planning de ses interventions sur la base de 126 heures de travail ; qu'à la suite de ses protestations et de la saisine du conseil de prud'hommes, l'employeur

Réception de la clientèle des dossiers qui lui sont confiés.

du personnel dans l'entité transférée, a, par arrêt du 22 janvier 2009, devenu irrévocable, ordonné la réintégration de la salariée ; que l'employeur lui a proposé un poste d'agent de service à l'hôpital

de l'autorité de l'employeur ; - exercer par délégation de l'employeur un commandement notoire sur plusieurs salariés ou catégories de salariés.