AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 00-40.823 et Z 00-44.113 formés par la société Kiabi, société anonyme, dont le siège

, à réparer le préjudice subi par le salarié du fait du non-respect par la société Brit Air de l'accord d'entreprise du 29 janvier 1998 et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société Hop !

dans sa rédaction applicable au litige ; 6.

VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° U 15-21.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ait été nécessaire, ainsi que de leur demande de remboursement du prix de vente des bois pourris et contaminés, évalué à la somme de 25.601,58 €, non pris en considération et non justifié dans l'

ses héritiers réservataires comme bénéficiaires, la Cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs inopérants, a violé l'article 1382 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° H 21-18.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Examen d'office de la recevabilité des interventions volontaires, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code du procédure civile 1.

Après expertise ordonnée en référé, la locataire a assigné la bailleresse en paiement de travaux de mise en sécurité de l'immeuble et de réfection de l'appartement et en réparation d'un

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M.

procédure civile. 12.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020 M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Charlette X..., demeurant ..., 2

_ Audience publique du 29 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1441 F-D Pourvoi n° T 17-27.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2006), qu'à la suite d'un contrôle concernant

X... qui trouvait sa cause, non dans la suppression de son emploi, mais dans son refus "d'accepter une réduction générale de la durée du travail que les difficultés de l'entreprise justifiaient pour éviter

ALORS QU'au surplus aucune des parties ne soutenait que l'attribution des onze jours de repos par an aurait eu pour objet de permettre la réduction du temps de travail de 39 à 35 heures ; qu'en relevant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.