CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

893 résultats pour « refus par le salarié d'utiliser sa voiture pour les besoins de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02118

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Je leur souhaite le plus grand des succès et je compte sur l'ensemble de l'entreprise pour les soutenir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00386

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat au recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201732

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

L'embauche de salariés d'une entreprise concurrente en vue de détourner la clientèle de cette entreprise en exploitant les connaissances acquises par ce salarié dans son emploi précédent est considérée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02399

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f1

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires en rejetant la demande tendant à voir ordonner à l'employeur de verser aux débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., était de 7,5 %, soit supérieur au taux de promotion moyen de l'entreprise qui est de 7,2 % ; que la pièce 66 page 14 produite par le salarié vient conforter et non contredire l'analyse de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

L'arrêt retient que bien qu'il sollicite l'infirmation du jugement entrepris sur ce point, le salarié n'explicite toujours pas ce chef de demande dont il sera dès lors débouté, et relève que l'intéressé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10024

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

tendant à démontrer que les caisses personnelles des salariés étaient en réalité utilisées par d'autres en cas de besoin, en sorte selon lui qu'il pouvait se voir reprocher « tout au plus de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

se soit poursuivi dans ce délai ; que pour dire que le prétendu « comportement irrespectueux (de la salariée) à l'égard de sa hiérarchie, des élus du comité d'établissement et des salariés de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01614

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

L... s'est montré totalement passif, refusant de se voir confier en plus des départements confiés, celui de la Mayenne pour accroître le nombre d'affaires, mais elle impute ainsi à son salarié une insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Les méthodes utilisées ont à chaque fois été les mêmes : intimidation, pressions sur le salarié pour qu'il signe au mieux une démission, au pire une RC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE conformément à la note de service du 2 février 2004 précisé que l'utilisation des véhicules de l'entreprise était limitée à l'accomplissement de la mission des salariés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00312

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... a commis une erreur initiale en n'élaborant pas un projet prenant réellement en compte les besoins de l'entreprise, puis en confiant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00815

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

du réseau – voir cotes 38, 45 et 48 et encore 79 à 82 outre, la formation initiale du franchisé et de son personnel - voir cote 106 ; que le franchiseur justifie encore, que la société Objectif Immobilier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

T... était suivi pour dépression nerveuse », ce qui équivalait à la constatation d'un procédé de pression, voire d'intimidation ou d'extorsion, utilisé par l'employeur pour pousser le salarié à renoncer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00834

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Y... s'y est opposé et a refusé de la remettre à l'huissier instrumentaire qui l'a relaté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10232

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

En application de l'article L. 1152-2 du même coder aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi ou refusé de subir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00032

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... était salarié de la société Phenix Interim 69 (la société Phenix), spécialisée dans le travail temporaire, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence d'une durée d'un an et limitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

: Vu les articles R. 1451-1 et R. 1453-3 du code du travail ensemble l'article 68 du code procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié sa demande tendant à voir déclarer l'arrêt opposable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[D] de l'entreprise. Il ne paraît donc pas pouvoir être utilement invoqué pour justifier ladite prise d'acte.

Source officielle

Page 30 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.