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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02118
28 octobre 2009
Je leur souhaite le plus grand des succès et je compte sur l'ensemble de l'entreprise pour les soutenir.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00386
27 février 2013
En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat au recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201732
1 décembre 2016
L'embauche de salariés d'une entreprise concurrente en vue de détourner la clientèle de cette entreprise en exploitant les connaissances acquises par ce salarié dans son emploi précédent est considérée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02399
23 novembre 2011
à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la
61372291cd580146773fe8f1
14 décembre 1995
que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de rappel d'heures supplémentaires en rejetant la demande tendant à voir ordonner à l'employeur de verser aux débats
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023
17 janvier 2018
Y..., était de 7,5 %, soit supérieur au taux de promotion moyen de l'entreprise qui est de 7,2 % ; que la pièce 66 page 14 produite par le salarié vient conforter et non contredire l'analyse de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064
12 janvier 2022
L'arrêt retient que bien qu'il sollicite l'infirmation du jugement entrepris sur ce point, le salarié n'explicite toujours pas ce chef de demande dont il sera dès lors débouté, et relève que l'intéressé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10024
26 janvier 2017
tendant à démontrer que les caisses personnelles des salariés étaient en réalité utilisées par d'autres en cas de besoin, en sorte selon lui qu'il pouvait se voir reprocher « tout au plus de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517
14 septembre 2016
se soit poursuivi dans ce délai ; que pour dire que le prétendu « comportement irrespectueux (de la salariée) à l'égard de sa hiérarchie, des élus du comité d'établissement et des salariés de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01614
21 septembre 2016
L... s'est montré totalement passif, refusant de se voir confier en plus des départements confiés, celui de la Mayenne pour accroître le nombre d'affaires, mais elle impute ainsi à son salarié une insuffisance
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184
12 septembre 2018
Les méthodes utilisées ont à chaque fois été les mêmes : intimidation, pressions sur le salarié pour qu'il signe au mieux une démission, au pire une RC.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00528
1 juillet 2020
AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE conformément à la note de service du 2 février 2004 précisé que l'utilisation des véhicules de l'entreprise était limitée à l'accomplissement de la mission des salariés
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00312
5 avril 2018
X... a commis une erreur initiale en n'élaborant pas un projet prenant réellement en compte les besoins de l'entreprise, puis en confiant à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00815
4 septembre 2018
du réseau – voir cotes 38, 45 et 48 et encore 79 à 82 outre, la formation initiale du franchisé et de son personnel - voir cote 106 ; que le franchiseur justifie encore, que la société Objectif Immobilier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425
13 juillet 2016
T... était suivi pour dépression nerveuse », ce qui équivalait à la constatation d'un procédé de pression, voire d'intimidation ou d'extorsion, utilisé par l'employeur pour pousser le salarié à renoncer
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00834
29 septembre 2015
Y... s'y est opposé et a refusé de la remettre à l'huissier instrumentaire qui l'a relaté.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10232
3 mars 2021
En application de l'article L. 1152-2 du même coder aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi ou refusé de subir
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00032
Y... était salarié de la société Phenix Interim 69 (la société Phenix), spécialisée dans le travail temporaire, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence d'une durée d'un an et limitée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00848
31 mai 2018
: Vu les articles R. 1451-1 et R. 1453-3 du code du travail ensemble l'article 68 du code procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié sa demande tendant à voir déclarer l'arrêt opposable
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10081
18 janvier 2017
[D] de l'entreprise. Il ne paraît donc pas pouvoir être utilement invoqué pour justifier ladite prise d'acte.
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