Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X..., A..., D... et Z..., employées de la société Proust, ont été licenciées pour

, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement par l'association à Pôle emploi des indemnités de chômage versées au salarié

diverses sommes à titre de salaire pendant la mise à pied conservatoire, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

à nouveau en arrêt de travail pour cause de maladie à partir du 4 avril suivant; qu'elle a été licenciée le 28 avril 1992, aux motifs énoncés d'absences répétées pour maladie ; Attendu que l'employeur

, d'AVOIR dit que l'employeur devrait rembourser aux organismes concernés les indemnités chômage versées au salarié dans la limite de 6 mois, d'AVOIR rappelé que les condamnations portaient intérêts au

cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et d'ordonner le remboursement par l'association à l'organisme les ayant servies des indemnités

sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M.

aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à ces salariés et à payer en outre une indemnité au titre du non-respect de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen : 1 / que l'article

de licenciement, enfin de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage payées à la salariée, alors : « 1°/ que si aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait

[S] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Sodisac (la société) en qualité d'employé commercial, moyennant un salaire brut mensuel de 2000 francs, soit 304,90 euros, outre des commissions sur le

des indemnités de chômage, alors, selon le moyen, que, premièrement, une réorganisation d'entreprise constitue une cause économique de licenciement lorsqu'elle est liée à des difficultés économiques ou

X... une indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à rembourser à l'Assedic les allocations

Le 23 janvier 2017, l'employeur a notifié au salarié la rupture de son contrat de travail pour absence de titre de séjour lui permettant de travailler sur le territoire français. 4.

Sur le remboursement par l'employeur aÌ l'organisme des indemnités de chômage.

leur connexité, joint les pourvois n° W 06-42.271, X 06-42.272 et Y 06-42.273 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 2 mars 2006), que Mmes X..., Y... et Z..., employées

Industries fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 1999) de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à rembourser

des indemnités de chômage aux Assedic, alors, selon le moyen : 1 / que le maintien du salarié dans l'entreprise le temps nécessaire à l'accomplissement de la procédure légale et conventionnelle de

et de congés payés afférents, et de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de trois mois, sous déduction de la contribution prévue à l'article

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement des indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au remboursement aux ASSEDIC des indemnités

X... les indemnités dues en cas de rupture sans cause réelle et sérieuse et d'avoir ordonné le remboursement à l'organisme compétent des indemnités de chômage payées au salarié, dans la limite de six mois