des contrats à durée déterminée conclus à compter du 2 novembre 1993 ainsi que le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à requalification des contrats de la salariée, fixer

La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

de la relation contractuelle avec la société ASF en un contrat à durée indéterminée et à temps complet ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification de la relation contractuelle

qu'ayant, selon elle, refusé d'antidater le dernier contrat qui lui a été soumis, elle n'a plus reçu d'offre de contrat à durée déterminée et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification

X... de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, D'AVOIR débouté M.

être renouvelé une fois ; que selon le second texte, les contrats à durée déterminée conclus en vue d'assurer le remplacement par du personnel qualifié d'agents titulaires absents, ont pour terme le retour

La rupture notifié le 14 mai 2013 en raison du terme du CDD requalifié en CDI constitue donc un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

octobre 2000 et 6 novembre 2000 au motif d'un accroissement temporaire d'activité nécessitant un renfort d'effectif sur un chantier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification

contractuelle varie prorata temporis en fonction du nombre de semaines incluses dans la période de référence annuelle définie par le planning.

X... a été engagé par la société Sonimar par contrat à durée déterminée " en qualité d'agent d'exploitation à compter du 22 janvier 1990 et ce jusqu'à la fin des congés annuels et maladie du personnel

le licenciement sans constater que le salarié avait été licencié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, après avoir requalifié les contrats à durée déterminée d'usage

Y... avait travaillé soixante-cinq heures par semaines et donc accompli trente heures supplémentaires par semaines, critiqué au deuxième moyen, entraînera l'annulation du chef du dispositif de l'arrêt

Z... ne sera pas requalifié à temps complet » (cf., jugement entrepris, p. 3 et 4) ; ALORS QUE lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d'un salarié à

d'un tel contrat ; qu'en se déclarant incompétente, au profit de la juridiction administrative, pour statuer sur la demande de requalification d'un contrat emploi-solidarité, la cour d'appel a violé la

du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour rejeter la demande en requalification du contrat

mai 2008 au 31 mars 2009 et par un dernier conclu du 1er avril au 31 juillet 2009 au motif du remplacement d'un salarié absent ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification

en l'espèce, le contrat de travail conclu par la société Adrexo avec Mme [T] le 4 octobre 2011 (pièce DM-01 de l'appelante) stipule en son article 4 relatif à la durée du travail : « - 1 La durée annuelle

Par avenant du 19 avril 2013, la durée annuelle minimale de travail a été augmentée. 3.

si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que le recours

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.