affirmé que le seul moyen pour lui de bénéficier des droits et libertés garanties par les articles 3, 9, 10 et 11 de la convention était de s'abstenir de toute déclaration afin de pouvoir prier sans risque

il n'en demeure pas moins qu'Abdelali X..., quoique, ayant un emploi, a été mis en cause pour des quantités importantes de drogue ; que, dès lors, et même en présence d'une promesse d'embauche, des risques

d'évasion, quand cette situation pouvait s'expliquer par d'autres raisons que des risques de cette nature, la chambre de l'instruction, qui a statué par des motifs insuffisants à caractériser de risques

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

J... a indiqué que certains salariés, dont Mme E..., prenaient des pauses excessives et passaient beaucoup de temps à discuter entre elles lorsqu'aucun supérieur n'était présent ; qu'eu égard au délai

son adhésion ou non à un protocole de soins adapté ; que de la même façon, aucun élément probant ne vient, en ce domaine pourtant essentiel au vu des faits reprochés, des troubles présentés et des risques

demeure - article 2 : de respecter dans un délai d'un mois les dispositions suivant lesquelles « l'exploitant tient en permanence à disposition de l'inspection des installations classées l'analyse du risque

motifs propres et adoptés, que, si une bouteille d'eau de vie de poire, boisson prohibée sur les lieux du travail, avait circulé à la fin du repas entre les convives, celui-ci était organisé hors du temps

Il était précisé : "les risques auxquels le porteur s'expose au travers du fonds sont principalement les suivants : risques liés à la gestion discrétionnaire, risque actions, risque de taux, risque de

soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée, et qui exposait autrui à un risque

s'inscrivent dans un réseau de grande envergure, organisé et structuré ; qu'il ressort des pièces de procédure que consécutivement à la découverte dans le Val d'Oise, fin juin 2014, dans un premier temps

Mme X... soutiennent que le médecin leur a alors dit de mettre le bébé au lit et d'appeler le médecin traitant le lendemain matin; qu'il leur a dit qu'il ne se déplacerait pas à cause du mauvais temps

loin d'être éteinte et qu'il sera rappelé à ce sujet que la mère de la victime a refusé d'être mise en présence de l'intéressé lors de la reconstitution, n'étant pas à même de le supporter, malgré le temps

information sur la notice d'introduction dans laquelle il présentait son activité comme essentiellement tournée vers la maîtrise d'ouvrage déléguée et l'administration de biens, ne comportant aucun risque

du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors qu'elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, ne fait pas porter le risque

spécifique des marchés actions, la référence à sa compréhension à "la nature des risques de moins-values" renvoyant au risque de perte en capital dont M N...

patrimoine archéologique nationale; qu'à l'occasion des projets de grands travaux immobiliers ou d'aménagement du territoire, elle est chargée par l'autorité administrative de procéder, dans un premier temps

l'origine des désordres et qu'en tout état de cause, la société Castillo qui s'était inquiétée le 16 juillet 1997 auprès de la société HSC d'une difficulté de mise en oeuvre du produit en raison du temps

Il précise, enfin, que si le document unique d'évaluation des risques répertorie bien le risque d'agression lors de la vente et du contrôle des titres de transports et le risque de stress lié à la présence

souhaitait demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que la cour a constaté que ce dernier a personnellement reçu la citation pour l'audience le 14 novembre 2005, qu'il a donc disposé de tout le temps