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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723dacd5801467740f08d

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f08f

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039a3

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740ba9b

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bc5d

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0869

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095ef

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP de Chaisemartin

Source officielle
CC

civ1

61372331cd580146774069fd

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Vier

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044d6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Texier, Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404dca

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372318cd5801467740553b

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Great Lakes UK et de M.

Source officielle
CC

civ2

61372215cd580146773fa186

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Guinard, avocat de la SCP Ballaloud, Aladel, Bouvier

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feb26

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Foussard, avocat de la société Gideppe, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee53

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Trouville-sur-Mer, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ1

613722c2cd580146774011c7

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Lemontey, président, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402333

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bdc

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677407fcc

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd58014677408452

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance,

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbaf

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle

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