Il peut être affecté à un poste assis » ; qu'en relevant, pour limiter le montant des rappels de salaire alloué au salarié pour la période allant du 30 janvier au 9 mai 2009, que le salarié ne pouvait

, - après avoir relevé que la salariée évoquait « également l'aide apportée par deux collègues pour traiter des dossiers, relevant de la nouvelle charge qui lui avait été imposée, pour en déduire la volonté

n'avait engagé aucune procédure en indemnisation de la faute inexcusable et que le salarié ne démontrait aucun préjudice consécutif au défaut de visite médicale d'embauche en 2016 ; que, concernant les

, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés relevant d'un accord collectif

, absente depuis le 2 juin 2009, bénéficiait d'un certificat médical autorisant la reprise à la date du 8 juin, de sorte que les deux griefs invoqués par l'employeur n'étaient pas réels ; qu'en retenant

le salarié de la contre-visite à laquelle il va être soumis, en application de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi du 19 janvier 1978 ; qu'ainsi

inapte par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations ou transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que dans son avis du 10 mars 2005 faisant suite à la seconde visite médicale

; Attendu, en outre, que la cour d'appel n'a pas constaté que le médecin du travail avait remis des fiches d'inaptitude distinctes à l'employeur et au salarié, à la suite de la visite de reprise du

X..., alors, selon le moyen, que le contrat de retour à l'emploi dont bénéficiait le salarié déroge au statut particulier des contrats de travail à durée déterminée et ne donne pas lieu au versement de

de reprise, la salariée a été déclarée , à l'issue de deux visites médicales des 13 et 30 juin 2006, inapte à tout poste dans l'entreprise puis licenciée le 2 août 2006 ; qu'elle a saisi la juridiction

n'avait pas bénéficié de la visite médicale d'embauche, ni de l'intégralité des visites périodiques, ni d'une visite reprise après son absence du 4 mai au 29 juillet 2013 ; que ces manquements ont causé

En effet, une telle visite de pré-reprise n'aurait pas permis au médecin du travail de se prononcer ainsi formellement en une seule visite pour danger immédiat sur l'inaptitude de la salariée à tout poste

Par courrier en date du 15 mars 2011, le salarié a refusé cette offre qu'il trouvait contraire aux préconisations de la visite de pré-reprise du 21 juin 2010 et aux avis d'inaptitude des 31 janvier

, que les problématiques liées à la manutention de charges lourdes étaient parfaitement connues de l'employeur, que l'UGECAM ILE DE FRANCE n'a pas respecté ses obligations en termes de visite médicale

A la suite d'une visite médicale périodique du 17 février 2014, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à son emploi avec réserve. 6.

-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que ne constitue pas une faute grave le fait pour une salariée, visiteuse médicale, ayant plus de douze ans d'ancienneté, sans avoir été sanctionnée

E... a été victime d'un accident du travail le 5 août 2011 et a été examiné, le 9 janvier 2014, dans le cadre de la visite médicale de reprise par le médecin du travail, lequel l'a déclaré inapte à son

médicale de reprise, déclarée par le médecin du travail « inapte au poste pour danger immédiat en une seule visite médicale dans l'entreprise.

X..., engagé le 3 novembre 2008 en qualité de conducteur-receveur par la société Veolia transports Alpes-Maritimes, nouvellement dénommée Transdev Alpes-Maritimes a été, à l'issue de deux visites médicales

que le 7 juillet 2009, postérieurement aux visites médicales des 8 et 30 décembre 2008, la déclaration d'inaptitude du salarié par le médecin du travail s'avérait inopérante ; Qu'en statuant ainsi,