[K] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 15 NOVEMBRE 1974) D'AVOIR DIT QUE CONSTITUAIENT UNE DETTE DE MASSE LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

QUI DEMANDAIT QUE SOIT PRONONCEE LA NULLITE DU CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION LE LIANT A LA MAF, QUALIFICATION NON CONTESTEE PAR LES PARTIES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LADITE CONVENTION S'ANALYSE

[T] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Atlas participations SPFPLRL, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour

droits de laquelle vient la société Natixis (le crédit-bailleur), a consenti à la société en participation Pomena, représentée par ses deux associés gérants, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en participation Les Hauts de Cocraud (la SEP) a été constituée entre trente propriétaires de lots composant un ensemble hôtelier ; que la gérance a été confiée

), correspondant pour partie (soit à concurrence de la somme de 786 430 francs pour les trois années) aux intérêts perçus en exécution de 79 contrats de prêts non enregistrés, et de 13 contrats de "société

indépendants dont il est redevable en cette qualité pour les années 1990 et 1991, les déficits constatés lors de l'exploitation d'un navire dont il est copropriétaire et d'un hôtel de tourisme géré par une société

collusion frauduleuse invoquée par celle-ci n'était pas établie ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la recevabilité de la première branche du moyen contestée par la défense : Attendu que la société

La société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

motivée par le désir de bénéficier d'avantages fiscaux liés à l'opération ; que les actes ainsi dressés prévoyaient que les acquéreurs s'engageaient à constituer avec les autres copropriétaires une société

l'espèce, pour juger que la condition suspensive prévue au compromis de vente du 18 février 2016 n'était pas réalisée, la cour d'appel a considéré que la promesse de bail professionnel souscrite par la société

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SEGUIN, FABRE ET BONNIN ONT CONSTITUE EN 1954 UNE SOCIETE EN PARTICIPATION , BONNIN FAISANT APPORT DE LA JOUISSANCE D'UN TERRAIN

B... avaient formé entre eux une société en participation par moitié et a admis à titre provisoire M. Desgrandchamps Z...

[J] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société [W] participations, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 mai 2024 contre l'arrêt

acquis le fonds de commerce de la société en participation Baile-Blanc mais l'avait simplement pris en location-gérance dès le mois de janvier 1986, et que l'intimée avait maintenu avec elle les relations

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JAF, toutes deux membres d'un groupement d'entreprises solidaires et d'une société en participation créée aux fins d'exécution du marché de travaux

Smeg, du moins pour la campagne 2008/2009 postérieure à la création de la société de participations financières au Luxembourg ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que le courriel envoyé

Y... et Mme X..., épouse Z..., sont convenus par acte notarié du 25 mars 1961 d'exploiter " en association en participation " un fonds de commerce acquis le même jour par Mme Z... ; qu'il était prévu :

La société B&M France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Babou, tant en son nom propre que venant aux droits de la société Paminvest, elle-même