X..., titulaire d'un compte courant dans les livres de la banque Rhône-Alpes, a été assigné par celle-ci, le 13 mars 1990, en paiement du solde débiteur de ce compte et des intérêts ; Sur le premier

l'Ouest consentait, le 31 mars 1987, un prêt " Equipmatic " d'un montant de 100 000 francs, remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités de 1 740,77 francs chacune ; que le compte joint présentant un solde

L'EXECUTION DE L'ENGAGEMENT PAR LUI SOUSCRIT, SELON LEQUEL LES OBLIGATIONS DE LA CAUTION ETAIENT DETERMINEES PAR LE SOLDE DEBITEUR EXISTANT AU MOMENT DE LA CLOTURE DU COMPTE MAIS DANS LA LIMITE DU SOLDE

en redressement judiciaire, Mme X... étant nommée mandataire judiciaire ; que par ordonnance du 17 juillet 2008, la créance déclarée par la Banque populaire Centre Atlantique (la banque) au titre du solde

A REVOQUE SON ENGAGEMENT DE CAUTION PAR LETTRE DU 28 AVRIL 1976 ; QUE LA BPL L'A ASSIGNE EN JUILLET 1977 EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 351211,26 FRANCS, MONTANT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT DE

A... a continué l'exploitation du fonds de commerce, fait ouvrir un nouveau compte à cette fin, et donné en nantissement un bon de caisse à titre de garantie du paiement du solde débiteur du compte courant

lui payer ses factures par anticipation et à garantir le risque d'insolvabilité de ses clients sauf dans certains cas précis qui donnaient lieu, lorsqu'ils se réalisaient, à une contre-passation, au débit

X... ayant été mis en redressement judiciaire le 13 juillet 1989, le Crédit lyonnais (la banque) a déclaré sa créance au titre du solde débiteur d'un compte ouvert dans ses livres, qui a été contestée

X..., en paiement d'une somme de 824 817 francs au titre du solde des prêts, et a demandé aux époux Z... le paiement d'une somme de 35 320,41 francs représentant le solde débiteur d'un compte courant ;

juillet 1987 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt relève, par motifs adoptés, que le solde débiteur, lors de la clôture le 31 juillet 1987, avait été ramené à 1 924 825,90 francs après

A PAYER A LA BANQUE, SUR LE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE COURANT CLOTURE, DES INTERETS AU TAUX DE 17,50 %, TAUX IDENTIQUE A CELUI PRATIQUE LORS DU FONCTIONNEMENT DU COMPTE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI

juges du fond, que M.Poisot, agent général de la compagnie d'assurances La Concorde, a donné sa démission ; que la compagnie l'a assigné en paiement de la somme de 579.802,10 francs représentant le solde

bancaire ainsi qu'un compte titres ; que cette dernière lui a également consenti, le 2 juillet 2002, un prêt immobilier ; que la caisse a assigné Mme X... en paiement de certaines sommes au titre du solde

SE SONT CONSTITUES CAUTIONS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE POUR LE SOLDE DEBITEUR EVENTUEL DU COMPTE COURANT JUSQU'A CONCURRENCE DE CERTAINES SOMMES REPRESENTANT LE MONTANT DES DEBITS AU JOUR DE LA CONCLUSION

Le X... en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé coopérateur ; Attendu que celui-ci reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 19 mars 2002) de l'avoir condamné à payer à

Y... en resterait tenu, ajoute que cette somme de 2 300 000 francs, montant de l'avance de trésorerie renouvelée, ne peut s'analyser comme une remise de la banque diminuant le solde débiteur du compte

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE CONDAMNER LA SOCIETE EST MATIC ANNWEILER ET CIE A PAYER A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, SUR LE SOLDE DEBITEUR DE SON

EN 1962 UN COMPTE QUI A FONCTIONNE COMME UN COMPTE COURANT JUSQU'EN JUILLET 1966, QUE LE SOLDE DEBITEUR DE CE COMPTE N'AYANT PAS ETE REMBOURSE, LA BANQUE APRES SOMMATION EN DATE DU 20 OCTOBRE 1977, A ASSIGNE

A... en paiement du solde débiteur du compte ouvert à son nom eSCALE ONant à la somme de 61 663,48 US $ en principal et intérêts arrêtés au 27 mars 1983, date de clôture du compte ; que M.

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le solde débiteur au 31 décembre 1990 du compte ouvert dans les livres de la banque Sudaméris devra être inscrit au passif de la communauté, alors, selon