date de clôture des comptes annuels, sont en relation exclusive avec le goût personnel de Monsieur X... pour les rallyes dont témoignent sa participation à deux épreuves organisées en 2003 (Rallye de Tunisie

cf., courrier page 2), que cette dernière a cessé de suivre le traitement antidépresseur qui lui était conseillé et n'a poursuivi sa psychothérapie que de façon très épisodique, tant en France qu'en Tunisie

DES JUGES DU FOND, QUE LA COMPAGNIE D'ARMEMENT MARITIME (CAM), DONT LE SIEGE, D'ABORD FIXE A DJIBOUTI, EST AUJOURD'HUI A PANAMA, ET LA COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION (COTUNAV), DONT LE SIEGE EST A TUNIS

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MENEGAUX-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM GIFFARD ET COPPER-ROYER.

C/ BONNEROT ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECHARNY - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM LE GRIEL ET BORE DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 19 JANVIER 1967, BULL 1967, IV, N° 68

ET AUTRES PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M FRANCK - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM RAVEL ET BORE A RAPPROCHER : 22 FEVRIER 1965, BULL 1965, I,

PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M FRANCK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCAT : M COLAS DE LA NOUE.

QUE X..., TRAVAILLEUR SALARIE DE NATIONALITE TUNISIENNE, AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, QUI ETAIT TOMBEE MALADE AU COURS DE SON CONGE PAYE PASSE EN TUNISIE

EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE BALMO LE 11 SEPTEMBRE 1969 EN QUALITE DE MONTEUR MECANICIEN P 1 ; QUE LE 25 JUIN 1976 IL EST PARTI EN CONGE DANS SON PAYS D'ORIGINE, LA TUNISIE ; QU'IL DEVAIT

AU TITRE DE BIENS, DONT IL AVAIT ETE DEPOSSEDE EN TUNISIE ; QUE L'INTERESSE, CONTESTANT LES MODALITES ET LE MONTANT DE CETTE INDEMNISATION, A SAISI L'INSTANCE ARBITRALE INSTITUEE PAR LA LOI N° 78-1 DU

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré ( Chambéry, 5 juin 2000), que la société Optelec a chargé la société Delacourt de dédouaner des bobines électriques en provenance de Tunisie

Mahmoud X..., demeurant ... 99351 (Tunisie), en cassation d'une décision rendue le 26 avril 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Direction régionale

Bastia, Cedex, en cassation de l'arrêt n° 68 rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Aziza X..., demeurant c/o Larbi coiffeur, 08160 Ghardimaoli, Tunisie

[K] [T], domicilié [Adresse 3] (Tunisie), 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

et au Maroc» » comporte quatre articles comme suit : « Article 1 : Les appelés du contingent et les militaires d'active qui ont été exposés à des situations de combat en Algérie, au Maroc, en Tunisie,

Elle assurera notamment les fonctions suivantes : assurer les démonstrations à l'étranger en Tunisie et au Maroc, assurer les relations entre Marabu France et la maison-mère, participer aux salons en France

X... ayant soulevé une exception d'incompétence de la juridiction française ou de litispendance internationale, une procédure de divorce étant pendante en Tunisie, le tribunal, par jugement du 7 juillet

A DENIE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE MANDAT ; QU'IL A SOUTENU QU'IL AVAIT FAIT TRANSFERER DE TUNISIE EN FRANCE DES FONDS LUI APPARTENANT PAR L'INTERMEDIAIRE DE CHARLES X..., PERE DES PARTIES CIVILES,

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LABBE ET LANDOUSY

CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 11 JUIN 1965 PAR LA COUR D'APPEL DE PAU N° 65-13546 DOSPITAL C/ BEBE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FRANK - AVOCAT GENERAL : M TUNC