Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 3 juin 2008, qui, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vols, destruction

. ; qu'en revanche, concernant MM.

licenciement pour faute grave, lui reprochant d'avoir participé à une fraude organisée au sein de l'atelier après-vente par son chef de service et d'avoir profité sans motif ni contrepartie à titre personnel

Bouches-du-Rhône, les URSSAF de Marseille et de Nice, agissant par délégation de compétence de l'URSSAF de la Haute-Savoie, y ont effectué le contrôle des cotisations versées par la société sur la période

véhicules volés, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

Après une période de coupure et avant de redémarrer le véhicule, le conducteur doit manipuler le curseur de son tachygraphe sur la position marteau.

macaron indiquant l'appartenance à un service spécifique du loueur, mettre en évidence toute publicité concernant les différents services proposés, pour notamment accroître la clientèle de celui-ci,…

sommaires non coercitives ; qu'en l'espèce, le juge d'instruction était saisi, en vertu de deux réquisitoires, de faits concernant un transfert de marchandises sur le parking d'une station essence située

X... entre le chargement et le déchargement des marchandises auxquels il ne devait pas participer constituait un temps de travail effectif bien qu'il ait lui-même sélectionné, au titre de cette période

salarié entre le chargement et le déchargement des marchandises auxquels il ne devait pas participer constituait un temps de travail effectif bien qu'il ait lui-même sélectionné, au titre de cette période

J... a occupé des « fonctions (qui) ne lui donnaient pas droit à l'attribution de d'un véhicule à titre personnel », qu'en effet, « la société [...] avait informé les représentants du personnel de l'instauration

neufs en exposition est exclusivement imputable à une rétention injustifiée des véhicules neufs effectivement commandés dans la mesure où le concédant a exigé un paiement direct par virement au motif

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

Je vous remets une série de documents concernant ce véhicule tous au nom de [S] [F], suite à une demande de son père.

société sous-traitante AFC devait être déterminé en fonction du nombre de salariés dissimulés employés par elle et non, comme l'a fait l'URSSAF Rhône-Alpes, en fonction du nombre de convoyages de véhicules

le retrait du véhicule de service de M.

de biens sociaux qui lui est reproché en qualité d'auteur principal est en conséquence constitué, la perception de ces commissions caractérisant un usage personnel des fonds de la société contraire à

et qui était loué et entretenu par la société TJR, bien que son père fût à la retraite et il s'est étonné de ce que les commissaires aux comptes n'aient pas révélé ces irrégularités flagrantes que personne

L'accord a été donné le 22 septembre 1971 sous la signature de 4 personnes de la famille Y... et 2 de la famille X..., en ces termes : " d'accord, à condition expresse que la route à créer puisse être

, véhicules et colis, contrôle les parkings, accueille les visiteurs, enregistre les identités, délivre les badges aux visiteurs et entreprises extérieures et vérifie la validité des badges, informe, oriente