; La société Vêtements Puissant a formé un pourvoi incident contre la décision de la cour d'appel de Lyon ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant à l'enseigne "Bati Construction", ...

Paul-Henry Y..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Eric Y..., 3 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 2e Section), au

du débat et avait tranché partie du fond, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les articles 544 et 545 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE le jugement qui statue sur une fin de non-recevoir

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ..., et le siège central à Paris (2e), .

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

, DU 15 JUIN 2023 Mme [N] [D], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-25.910 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le

[L] [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 23-11.561 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M. Alain X..., demeurant ...

Cassis, défenderesses à la cassation ; La société Patar Palace et Mme X... défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

Sur les deuxièmes moyens des pourvois principaux n° G 23-16.199 et R 23-21.726, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé des moyens 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation

la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1993, où étaient présents : M.

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de

Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation, annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., 2 / de la société Abeille assurances,