Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Esthétic Auto, société à responsabilité limitée

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodialfo, dont le siège est à Lecousse (Ille-et-Vilaine), route de Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X... épouse Youanc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de l'entreprise Magnard, ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Figesco, dont le siège est ... le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Pierre X..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la Société de moyens d'organisation (SMO), dont

XXXXXX..., domicilié [...], 165°/ Mme Lydie YYYYYY..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, prud'hommes), dans le litige les opposant

pour obtenir la fixation de diverses créances salariales et d'indemnités de rupture ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que M.

Jean-Louis X..., domicilié ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit des sociétés Soletanche & Soletanche entreprise, dont

Technical Corporation (FTC), société anonyme dont le siège est Zone d'activités du Buisson de la Couldre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 2 novembre 1993 et 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e

en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Lefeuvre, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e

Didier X..., demeurant à Labastide du Temple, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société

Philippe B..., demeurant à Neuilly (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de Mlle Marie A... de Bellaing

formé par la société Yves Poncet, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le Petit Mont", 42450 Sury-Le-Comtal, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e

aux droits de la société SADEL (Société armoricaine de distribution de liquides), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e