LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 2013), qu'à la suite de l'incendie de leur maison d'habitation, M. et Mme X...

Martin, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre

professionnelle d'architecte, M.

Y..., architecte, aujourd'hui décédé, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de réaliser des travaux de réfection des parties des immeubles endommagés au niveau de l'étanchéité des façades

moyen : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Protection murs et pignons du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

président Arrêt n° 36 F-D Pourvoi n° P 16-27.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

Z... et la Mutuelle des architectes français ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La MAAF, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

seule demande des époux X..., sans qu'elle soit accompagnée du contreseing de l'entrepreneur ou de l'architecte, a pu estimer que le prêteur avait commis une faute engageant sa responsabilité ; que par

F-D Pourvoi n° P 14-28.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière HSG du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 juin

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Cregut, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 1994, où étaient

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE LENOIR DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE LA COMPAGNIE DES ETABLISSEMENTS DE LA RISLE-PAPETERIES

(CPZ) d'exécuter des travaux de couverture de l'immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre de M. de X..., architecte ; qu'aucune assurance "dommages-ouvrage" n'a été souscrite ; qu'en 1990 des infiltrations

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 2011), que suivant marché de travaux du 29 septembre

X..., architecte, et de la société Fougerolle construction, entrepreneur, un immeuble qui a fait l'objet d'une réception le 1er octobre 1976 et a été ultérieurement vendu en plusieurs lots ; que des désordres

C..., architecte, et M.