Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société La Maison bleue PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par Abdallah X... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits

à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 10. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR rejeté toutes les demandes en rapport avec l'application des dispositions prévues par le protocole d'accord de méthode du 30 mai

Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches, du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de l'article L. 420-1, nous observons une parfaite complémentarité entre les offres déposées par les entreprises DEHE TP, SADE, SEC 2 L, Sturno, SBCEA J.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 4.

[J] et ses assureurs ont été judiciairement autorisés à constituer un fonds de limitation de responsabilité ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que M.

RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

poursuivi pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur, vente de denrées alimentaires corrompues ou toxiques et infractions à la réglementation sur les loteries ; En cet état ; Sur le premier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2001), que, sur le rapport oral de M. Thouvenot, rapporteur permanent, le Conseil de la concurrence (le Conseil) s'est saisi d'office, le 30 novembre

attaqué a partiellement rejeté la requête en annulation de Bertrand X... ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 194, alinéa 2, du Code de procédure pénale que la chambre de l'instruction

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Jean Y..., pris de la violation des articles L. 252-1 et L. 252-3 du Code rural, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 211-9, L. 211-13 et L. 212-14 du Code des assurances, 4 du nouveau Code de procédure pénale, 464, 522, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

cinquième moyen de cassation, proposé pour Maurice X..., pris de la violation des articles 207, alinéa 2, 208, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-2, 591