Pierre-Alain X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. Pierre-Alain X... et le condamne à payer à M.

Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

A... a précisé, lors de son audition, que "lorsqu'un pesage était ordonné, Alain Z... prévenait immédiatement Socovab" ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Cotte président, Mme Nocquet conseiller rapporteur, MM. Challe, Dulin, Rognon, Chanut, Beauvais conseillers de la chambre, M. Soulard, Mmes Degorce, Labrousse, M.

A... et de Régis D... qu'Alain A... s'était rendu place Puy Paulin vers les locaux de Carillon 33 situés à proximité du cabinet de Me Y... ; que, selon les déclarations des époux Z... et d'Alain A...,

Alain Y... soit condamné sous astreinte avec Mme C... Y... et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Beauvais conseiller rapporteur, M.

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Pibouleau conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain A... avait la qualité de victime il n'avait pas la qualité de partie, (du moins officiellement) et bien qu'il ait déposé des conclusions de partie civile ; que M.

Poullain, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 6 mars 1996, qui, dans la poursuite pour homicide involontaire suivie notamment contre lui, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain, Gilles, Michel et Bernard X..., les conclusions de M.

CONTRE ALAIN Y...