Challe conseillers de la chambre, Mme Batut, Mme de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

avec sursis et 20 000 francs d'amende et à payer à Michel X... et à Nicole X... respectivement, la somme de 20 000 francs à chacun, en réparation de leur préjudice moral ; "aux motifs que l'expert chargé

l'entreprise ETP, en utilisant la main d'oeuvre ainsi fournie au travers d'une fausse sous-traitance, bénéficiait d'une meilleure flexibilité dans la gestion de son personnel et faisait l'économie des charges

. ; Que la chambre de l'instruction rappelle que, n'étant pas une juridiction du fond, elle a pour seule mission d'examiner s'il existe contre le mis en examen René Z... des charges suffisantes justifiant

X..., victime d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, du taux de l'incapacité permanente résultant de cet accident et du montant de l'indemnité en capital devant

de plus de six millions de francs et ne peut donc reprocher par la suite à ses cocontractants la mauvaise affaire financière qui est résultée pour lui de cette opération ; qu'il n'apparaît donc pas charges

et avaient rendu une décision qui portait déjà sur les causes de la mort de la victime et sur son imputabilité éventuelle à l'auteur des coups qui lui avaient été portés ainsi que sur la valeur des charges

salariée, y étaient employés, deux émailleurs, un chef émailleur, un chauffeur livreur et un façonneur, postes auxquels elle ne pouvait prétendre, et d'autre part que la société Volcamat et les SCI Amélie

caractère de nouveauté, il y a lieu de constater que les motifs de cette précédente décision conservent leur pertinence ; que saisie du seul contentieux de la détention, la chambre de l'instruction n'est amenée

X... de ses demandes plus amples ; "aux motifs propres que les multiples éléments d'appréciation énoncés par le jugement déféré au soutien de sa détermination des indemnisations, aptes à revenir à M.

A... le 24 mai 2010 en raison des éléments à charge suivants : M. X... est désigné comme étant l'auteur des coups de feu tirés sur la personne de M.

déterminée ou des travailleurs intérimaires ; 6 / qu'il résultait des éléments versés aux débats que les prélèvements de poussière dans les ateliers où a été employé le défendeur au pourvoi avaient amplement

déterminée ou des travailleurs intérimaires ; 6 / qu'il résultait des éléments versés aux débats que les prélèvements de poussière dans les ateliers où a été employé le défendeur au pourvoi avaient amplement

chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à une amende de 10 000 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que les faits établis à la charge

exécution " et dans le " collège maîtrise-cadre " pour les élections, le premier au CHSCT Agence de maintenance exploitation poste source, travaux sous tension et agence qualité conduite accès régional AMEPS

ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples

(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

La salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de sa demande de requalification et de toutes ses autres ou plus amples demandes, fins et prétentions

direction de la SA Codiplast; que la plainte portait sur une série d'irrégularités pouvant recevoir une qualification pénale : 1°/ affectation de diverses dépenses strictement personnelles à la charge