: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre civile 2, 15 avril 2010, n° 08-21.758), que la caisse de mutualité sociale agricole de la Vienne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 2003), qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 17 mai 1993 ayant dit que la convention liant Mme X... à la société Racke-France pour les années

de Pays", puisque le sucrage des vins de pays est interdit dans le Tarn ; que, contrairement à ce que soutient le prévenu, le sucre est bien un produit pouvant servir à la falsification du vin, puisque

Hubert YZ..., demeurant rue Sainte Anne, 14330 Lison, 61 / de M. Michel YA..., demeurant ..., 62 / de M. Alain YB..., demeurant ..., 63 / de M. Bruno YC..., demeurant ..., 64 / de M.

ETAIT REDEVABLE SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS PRIMITIVES DE L'ARTICLE 4 III DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966, DES COTISATIONS DE L'ANNEE 1969 ET DU PREMIER TRIMESTRE 1970, QUE LUI RECLAMAIT LA CAISSE ;

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années

Vu l'article 7.2 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (la CVIM) : 9.

Henry Z..., négociant en vins et spiritueux, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce), au profit de Mme X...

Y... ès qualités de liquidateur de la société Feretol, demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 14 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section Industrie), au profit : 1°) de

Avec près de 700 appellations en cave, du vin de propriétaire aux millésimes les plus rares, M. Z...

déboutée de ses demandes après relaxe de Claude X... des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

X... avait répondu que le mandant de Mme Y... était la SCEA DE CAZENEUVE et que les factures réclamées avaient été émises par l'EURL LES ANNEES VINS, ce qui motivait selon lui sa mise hors de cause ; que

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu, le 5 janvier 1987, par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Anne-Marie A..., demeurant ...

Hascher, conseiller, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

EXPLOITAIT UNE PROPRIETE AGRICOLE D'UNE SUPERFICIE DE 3 HECTARES 6 ARES ENTIEREMENT COMPLANTEE EN PRIMEURS ET EN PIEDS-MERES DE VIGNES, ET EXERCAIT APRES LES VENDANGES UNE ACTIVITE SAISONNIERE DE DISTILLATEUR

Samson, demeurant Blitourne à Pellouailles les Vignes (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section agriculture), au profit de M.