Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... et au profit de la communauté, l'arrêt retient que Mme X... ne produit aux débats aucun document et notamment aucune pièce apportant la preuve que la communauté aurait financé les travaux sur l'immeuble

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme P... U..., les observations de de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. C...

PARIS, le cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Maréville ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, SARL CABINET BRIARD, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat

neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations du Cabinet Briard, avocat du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. M...

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Kléber industrie,

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Le Prado, avocat de Mlle X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., de la SCP Lesourd, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), les conclusions de M

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du [1], administrateur ad'hoc de [T] [U], mineure, et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [E] [S], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la [1], et les conclusions de M.

[C] [I], Mme [G] [W], les observations du cabinet Briard, avocat de Mme [H] [B], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [K] [A], et les conclusions de M.

[O] [Y], les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [R] [L] et de M. [I] [S], et les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.